Journal Officiel 1983 N°19 du 15/06/1983
- Décision n° 1853 IDV du 1er juin 1983 portant création du syndicat mixte pour l'électrification de Moorea-Maiao
Voir Décision n° 1853 IDV du 01/06/1983
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- Décision n° 753 SEQ du 1er juin 1983 autorisant le paiement d'honoraires par le service des finances du territoire à Me Martin Martinière, avocat défenseur près la Cour de cassation de Paris (représentant local, Me Giau)
Voir Décision n° 753 SEQ du 01/06/1983
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- Délibération n° 83-79 du 28 avril 1983 relative à l'établissement du certificat de cause de décès ou de cause de décès périnatal (r.e. par Arrêté n° 1854 AA du 1er juin 1983)
Voir Délibération n° 83-79 du 28/04/1983
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- Délibération n° 83-80 du 28 avril 1983 portant prolongation d'autorisation de cabotage de personnes en Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1855 AA du 1er juin 1983)
Voir Délibération n° 83-80 du 28/04/1983
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- Délibération n° 83-81 du 28 avril 1983 portant sur la réglementation archivistique en Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1856 AA du 1er juin 1983)
Voir Délibération n° 83-81 du 28/04/1983
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- Délibération n° 83-84 du 6 mai 1983 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1983 (actions en faveur des sinistrés et pour la reconstruction) (r.e. par Arrêté n° 1857 AA du 1er juin 1983)
Voir Délibération n° 83-84 du 06/05/1983
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- Arrêté n° 765 FT du 2 juin 1983 accordant un versement à l'école préprofessionnelle d'Uturoa
Voir Arrêté n° 765 FT du 02/06/1983
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- Arrêté n° 766 FT du 2 juin 1983 accordant un troisième versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'Office des anciens combattants et victimes de guerre
Voir Arrêté n° 766 FT du 02/06/1983
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- Arrêté n° 767 AU du 2 juin 1983 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue, réalisation d'un immeuble à usage commercial et d'habitation à Papeete, rue du 22 Septembre
Voir Arrêté n° 767 AU du 02/06/1983
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- Décision n° 770 DOM du 2 juin 1983 modifiant la décision n° 1317 DOM du 31 décembre 1982 portant déclassement, transfert et autorisation de transfert d'un emplacement du domaine public maritime sis à Patio à la commune de Tahaa
Voir Décision n° 770 DOM du 02/06/1983
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