Journal Officiel 1983 N°19 du 15/06/1983
- Arrêté n° 1975 OPT du 8 juin 1983 relatif aux tarifs téléphonique et télex avec les pays des régimes international et préférentiel
Voir Arrêté n° 1975 OPT du 08/06/1983
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- Décision n° 589 AE du 27 avril 1983 habilitant un agent du service des affaires économiques à constater les infractions à la réglementation en matière de prix, fraudes, poids et mesures ainsi que dans tout domaine de la compétence du service des affaires économiques
Voir Décision n° 589 AE du 27/04/1983
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- Décision n° 590 AE du 27 avril 1983 habilitant un agent du service des affaires économiques à constater les infractions à la réglementation en matière de prix, fraudes, poids et mesures ainsi que dans tout domaine de la compétence du service des affaires économiques
Voir Décision n° 590 AE du 27/04/1983
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- Décision n° 591 AE du 27 avril 1983 habilitant un agent du service des affaires économiques à constater les infractions à la réglementation en matière de prix, fraudes, poids et mesures ainsi que dans tout domaine de la compétence du service des affaires économiques
Voir Décision n° 591 AE du 27/04/1983
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- Décision n° 592 AE du 27 avril 1983 habilitant un agent du service des affaires économiques à constater les infractions à la réglementation en matière de prix, fraudes, poids et mesures ainsi que dans tout domaine de la compétence du service des affaires économiques
Voir Décision n° 592 AE du 27/04/1983
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- Arrêté n° 649 AU du 6 mai 1983 autorisant la S.A. Chimecal à installer un entrepôt de matériaux de construction et de mobilier de maisons à Punaauia P.K. 14,500, côté montagne (installation de la 3e classe de la nomenclature des établissements classés)
Voir Arrêté n° 649 AU du 06/05/1983
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- Décision n° 838 ITSTAT du 13 juin 1983 constatant l'indice des prix du mois de mai 1983
Voir Décision n° 838 ITSTAT du 13/06/1983
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- Arrêté n° 650 AU du 6 mai 1983 autorisant Mmes Lyne Bourgeois et Danielle Martin, représentant la S.C.I. Daly à installer un groupe électrogène à Paopao, commune de Moorea-Maiao (installation de la 3e classe des établissements classés)
Voir Arrêté n° 650 AU du 06/05/1983
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- Arrêté n° 651 AU du 6 mai 1983 autorisant M. Pierre Fabre à installer un groupe électrogène à Tiahura-Haapiti, commune de Moorea-Maiao (installation de la 3e classe des établissements classés)
Voir Arrêté n° 651 AU du 06/05/1983
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- Arrêté n° 652 AU du 6 mai 1983 autorisant la S.A. Interoute à installer un atelier d'entretien dans la commune de Punaauia, P.K. 14,500 (installation de la 2e classe des établissements classés)
Voir Arrêté n° 652 AU du 06/05/1983
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