Journal Officiel 1983 N°19 du 15/06/1983
- Arrêté n° 1491 BS du 27 avril 1983 autorisant le syndicat Secosud à surseoir à l'application des prescriptions des instructions M 11 et M 12 jusqu'au 1er janvier 1984
Voir Arrêté n° 1491 BS du 27/04/1983
-------------------
- Arrêté n° 1492 CAB/DPC du 27 avril 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 23 avril 1983
Voir Arrêté n° 1492 CAB/DPC du 27/04/1983
-------------------
- Arrêté n° 1616 BS du 6 mai 1983 autorisant l'adhésion des communes d'Uturoa et Teva I Uta au syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1616 BS du 06/05/1983
-------------------
- Arrêtés n° 654 FSIDA du 9 mai 1983 portant attribution d'une subvention à la Société pour le développement de l'agriculture et la pêche (S.D.A.P.) au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA) pour le soutien aux prix des engrais
Voir Arrêté n° 654 FSIDA du 09/05/1983
-------------------
- Arrêtés n° 655 FSIDA du 9 mai 1983 portant attribution d'une subvention à la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (S.D.A.P.) au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA) pour les travaux lourds
Voir Arrêté n° 655 FSIDA du 09/05/1983
-------------------
- Arrêté n° 1263 J du 24 mars 1983 chargeant un gendarme de la brigade itinérante et côtière des Tuamotu des fonctions d'huissier et notariales
Voir Arrêté n° 1263 J du 24/03/1983
-------------------
- Arrêté n° 1633 FT du 9 mai 1983 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes du centre de formation professionnelle accélérée de Pirae
Voir Arrêté n° 1633 FT du 09/05/1983
-------------------
- Arrêté n° 656 FSIDA du 9 mai 1983 portant attribution d'une aide aux syndicats agricoles de Polynésie française au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA)
Voir Arrêté n° 656 FSIDA du 09/05/1983
-------------------
- Arrêtés n° 658 FSIDA du 9 mai 1983 portant attribution d'une subvention à la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (SDAP) au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA) pour le soutien aux prix des engrais
Voir Arrêté n° 658 FSIDA du 09/05/1983
-------------------
- Arrêté n° 659 FSIDA du 9 mai 1983 portant attribution d'une subvention à la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (SDAP) au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA) pour une aide spécifique aux barbelés envers les éleveurs du territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 659 FSIDA du 09/05/1983
-------------------
Page : 1   2   3   4   5   6   7   8   9  10   11   12   Page précédente