Journal Officiel 1983 N°24 du 31/07/1983
- Arrêté interministériel du 28 avril 1983 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande à l'occasion des élections législatives, cantonales et municipales (J.O.R.F. du 10 mai 1983, page 4435)
Voir Arrêté du 28/04/1983
-------------------
- Décret n° 83-530 du 28 juin 1983 portant fixation à compter du 1er juillet 1983 du plafond des cotisations de sécurité sociale (J.O.R.F. du 29 juin 1983, page 1944)
Voir Décret n° 83-530 du 28/06/1983
-------------------
- Arrêté ministériel du 24 juin 1983 portant nomination au comité des finances territoriales (J.O.R.F. du 2 juillet 1983, page 6107)
Voir Arrêté du 24/06/1983
-------------------
- Décret du 5 juillet 1983 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 05/07/1983
-------------------
- Arrêté n° 455 AE du 13 avril 1983 portant agrément de la SA "Société de l'hôtel de Puunui" (SHP) au code des investissements pour son activité hôtelière
Voir Arrêté n° 455 AE du 13/04/1983
-------------------
- Arrêté n° 2342 AC.DIR.INFRA du 7 juillet 1983 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation fixées en appel des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takapoto (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 2342 AC.DIR.INFRA du 07/07/1983
-------------------
- Arrêté n° 933 AA du 8 juillet 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive automobile de Tahiti
Voir Arrêté n° 933 AA du 08/07/1983
-------------------
- Arrêté n° 934 FT du 8 juillet 1983 portant modification du budget local 1983
Voir Arrêté n° 934 FT du 08/07/1983
-------------------
- Arrêté n° 935 SEQ du 8 juillet 1983 portant inscription au plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti (services routiers occasionnels - circuits touristiques) de M. Stéphan Mitran
Voir Arrêté n° 935 SEQ du 08/07/1983
-------------------
- Arrêté n° 940 FT du 8 juillet 1983 accordant un sixième versement à l'Institut territorial de la statistique
Voir Arrêté n° 940 FT du 08/07/1983
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
