Journal Officiel 1983 N°26 du 15/08/1983
- Décret n° 82-1063 du 15 décembre 1982 portant déconcentration des décisions de l'Etat en matière d'investissements civils dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2532 AA du 28 juillet 1983)
Voir Décret n° 82-1063 du 15/12/1982
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- Décret n° 82-1068 du 15 décembre 1982 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses d'investissements civils de l'Etat dans les teritoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2532 AA du 28 juillet 1983)
Voir Décret n° 82-1068 du 15/12/1982
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- Décret n° 82-1069 du 15 décembre 1982 fixant la liste et le classement des investissements du ministère de l'éducation nationale dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2532 AA du 28 juillet 1983)
Voir Décret n° 82-1069 du 15/12/1982
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- Arrêté ministériel du 17 janvier 1983 pris en application du décret n° 82-1063 du 15 décembre 1982 portant déconcentration des décisions de l'Etat en matière d'investissements civils dans les territoires d'outre-mer, pour les investissements de l'éducation nationale (J.O.R.F. du 2 février 1983, page 1338)
Voir Arrêté du 17/01/1983
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- Arrêtés interministériels du 23 juin 1983 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'instituteurs et d'institutrices dans le territoire de la Polynésie française (titulaires du baccalauréat et du brevet élémentaire) (J.O.R.F. du 5 juillet 1983, page 6207)
Voir Arrêté du 23/06/1983
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- Arrêté n° 455 AE du 13 avril 1983 portant agrément de la SA "Société de l'hôtel de Puunui" (SHP) au code des investissements pour son activité hôtelière
Voir Arrêté n° 455 AE du 13/04/1983
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- Délibération n° 83-105 du 16 juin 1983 modifiant le budget territorial, exercice 1983 (Bourses aux étudiants en métropole) (r.e. par Arrêté n° 2369 AA du 11 juillet 1983)
Voir Délibération n° 83-105 du 16/06/1983
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- Délibération n° 83-107 du 16 juin 1983 portant modification du budget territorial d'équipement, exercice 1983, par report de reliquats de crédits de l'exercice 1982 et ouverture d'opérations nouvelles (r.e. par Arrêté n° 2370 AA du 11 juillet 1983)
Voir Délibération n° 83-107 du 16/06/1983
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- Arrêté n° 993 SEQ du 18 juillet 1983 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti et pour l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 993 SEQ du 18/07/1983
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- Décision n° 1013 DOM/ENR du 19 juillet 1983 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 6-83 et 7-83 OTAC du 14 juin 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
Voir Décision n° 1013 DOM/ENR du 19/07/1983
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