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Journal Officiel 1983 N°3 du 31/01/1983


  • Arrêté n° 7248 AC.DIR.INFRA du 30 décembre 1982 portant main-levée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la C.D.C. au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Totegegie
    Voir Arrêté n° 7248 AC.DIR.INFRA du 30/12/1982
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  • Décision n° 1295 DOM du 31 décembre 1982 accordant en occupation temporaire divers emplacements de domaine public maritime dans les îles Tuamotu
    Voir Décision n° 1295 DOM du 31/12/1982
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  • Arrêté n° 45 DOM du 5 janvier 1983 ordonnant le versement d'indemnités à la caisse des dépôts et consignations, concernant les parcelles de terre nécessaires à la réalisation d'un stade à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao
    Voir Arrêté n° 45 DOM du 05/01/1983
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  • Décision n° 11 DOM du 10 janvier 1983 autorisant l'acquisition du lot A de la terre Terehe sise à Papara pour la construction d'un CETAD
    Voir Décision n° 11 DOM du 10/01/1983
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  • Décision n° 17 DOM/ENR du 10 janvier 1983 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 37-82 et 38-82 OTAC du 8 décembre 1982 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
    Voir Décision n° 17 DOM/ENR du 10/01/1983
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  • Arrêté n° 20 AA du 11 janvier 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Phénix
    Voir Arrêté n° 20 AA du 11/01/1983
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  • Décision n° 21 DOM du 11 janvier 1983 autorisant l'acquisition de la parcelle 3 D lot 2 de la terre Matatia sise dans la commune de Punaauia nécessaire au percement de la route des Plaines (M. Mme Jean-Marie Ah Scha)
    Voir Décision n° 21 DOM du 11/01/1983
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  • Arrêté n° 82 TLS du 10 janvier 1983 portant augmentation du montant horaire de la vacation effectuée par des spécialistes chargés des cours théoriques dispensés aux apprentis sous contrat
    Voir Arrêté n° 82 TLS du 10/01/1983
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  • Arrêté n° 137 FT du 11 janvier 1983 accordant un 3e et dernier versement pour prise en charge des rémunérations du conseiller pédagogique en "Reo Tahiti" de l'enseignement protestant
    Voir Arrêté n° 137 FT du 11/01/1983
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  • Arrêté n° 138 FT du 11 janvier 1983 accordant le solde de sa subvention à l'école de formation et d'apprentissage maritime
    Voir Arrêté n° 138 FT du 11/01/1983
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