Journal Officiel 1983 N°3 du 31/01/1983
- Arrêté n° 55 S du 20 janvier 1983 fixant les missions et les conditions de fonctionnement de la section des handicapés de la direction territoriale de la santé publique
Voir Arrêté n° 55 S du 20/01/1983
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- Arrêté n° 56 S du 20 janvier 1983 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES) et aux commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire (CCPE)
Voir Arrêté n° 56 S du 20/01/1983
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- Arrêté n° 310 SEQ du 20 janvier 1983 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 310 SEQ du 20/01/1983
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- Décision n° 57 ITSTAT du 20 janvier 1983 constatant l'indice des prix du mois de novembre 1982
Voir Décision n° 57 ITSTAT du 20/01/1983
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- Arrêté n° 317 FT du 20 janvier 1983 modifiant l'arrêté n° 83 FT du 10 janvier 1983
Voir Arrêté n° 317 FT du 20/01/1983
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- Arrêté n° 318 FT du 20 janvier 1983 modifiant l'arrêté n° 5845 FT du 3 janvier 1981 accordant le versement du reliquat de sa subvention 1981 à la coopérative agricole "Hotu No Tubuai"
Voir Arrêté n° 318 FT du 20/01/1983
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- Arrêté n° 61 S du 21 janvier 1983 relatif au tarif des actes liés à la technique de l'hémodialyse
Voir Arrêté n° 61 S du 21/01/1983
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- Arrêté n° 140 AC.DIR du 11 janvier 1983 portant nomination de M. Didier Dubois en qualité de chef du service de la navigation aérienne
Voir Arrêté n° 140 AC.DIR du 11/01/1983
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- Décision n° 189 AC.DIR/NA du 14 janvier 1983 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application
Voir Décision n° 189 AC.DIR/NA du 14/01/1983
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- Décision n° 62 TLS du 21 janvier 1983 modifiant le plafond des rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations dues par les employeurs et les travailleurs à la caisse de prévoyance sociale
Voir Décision n° 62 TLS du 21/01/1983
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