Journal Officiel 1983 N°30 du 15/09/1983
- Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (Arrêté de promulgation n° 2908 AA du 1er septembre 1983)
Voir Loi n° 82-652 du 29/07/1982
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- Loi n° 83-632 du 12 juillet 1983 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (Arrêté de promulgation n° 2908 AA du 1er septembre 1983)
Voir Loi n° 83-632 du 12/07/1983
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- Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution (Arrêté de promulgation n° 2907 AA du 1er septembre 1983)
Voir Loi n° 83-581 du 05/07/1983
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- Loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures (Arrêté de promulgation n° 2907 AA du 1er septembre 1983)
Voir Loi n° 83-583 du 05/07/1983
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- Loi n° 83-481 du 11 juin 1983 définissant les conditions dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils permanents de l'Etat et de ses établissements publics et autorisant l'intégration des agents non titulaires occupant de tels emplois (J.O.R.F. n° 136 des 13 et 14 juin 1983, page 1783)
Voir Loi n° 83-481 du 11/06/1983
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- Rectificatif à la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 définissant les conditions dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils permanents de l'Etat et de ses établissements publics et autorisant l'intégration des agents non titulaires occupant de tels emplois (J.O.R.F. n° 140 du 18 juin 1983, page 1842)
Voir Loi n° 83-481 du 11/06/1983
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- Décret n° 83-683 du 25 juillet 1983 fixant des conditions exceptionnelles d'accès au corps des adjoints d'enseignement (J.O.R.F. n° 173 du 28 juillet 1983, pages 2356 et 2357)
Voir Décret n° 83-683 du 25/07/1983
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- Décret n° 83-684 du 25 juillet 1983 fixant des conditions exceptionnelles d'accès au corps des professeurs d'enseignement général de collège (J.O.R.F. n° 173 du 28 juillet 1983, pages 2357 et 2358)
Voir Décret n° 83-684 du 25/07/1983
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- Décret n° 83-685 du 25 juillet 1983 fixant des conditions exceptionnelles d'accès au corps des professeurs de collège d'enseignement technique en faveur des enseignants non titulaires ayant une ancienneté de service d'au moins six ans (J.O.R.F. n° 173 du 28 juillet 1983, pages 2359 et 2360)
Voir Décret n° 83-685 du 25/07/1983
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- Décret n° 83-686 du 25 juillet 1983 fixant des conditions exceptionnelles d'accès au corps des professeurs de collège d'enseignement technique (J.O.R.F. n° 173 du 28 juillet 1983, pages 2360 et 2361)
Voir Décret n° 83-686 du 25/07/1983
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