Journal Officiel 1983 N°39 du 30/11/1983
- Loi n° 83-453 du 7 juin 1983 adaptant le code des assurances (partie législative) à la directive n° 79-267 du conseil des communautés européennes (Arrêté de promulgation n° 3899 AA du 8 novembre 1983)
Voir Loi n° 83-453 du 07/06/1983
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- Décret n° 83-715 du 27 juillet 1983 portant constitution du domaine de la commune de Rimatara (subdivision administrative des Australes). (Arrêté de promulgation n° 3810 AA du 4 novembre 1983)
Voir Décret n° 83-715 du 27/07/1983
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- Arrêté interministériel du 9 septembre 1983 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture (femmes et hommes) (JORF du 23 septembre 1983, page 8720)
Voir Arrêté du 09/09/1983
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- Arrêté ministériel du 13 octobre 1983 relatif au concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif (JORF des des 17 et 18 octobre 1983, page 9410)
Voir Arrêté du 13/10/1983
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- Avis de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (JORF des des 17 et 18 octobre 1983, page 9453)
Voir Avis du 30/11/1983
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- Décision n° 1513 AC.DIR.INFRA du 21 octobre 1983 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Tureia (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à leur exécution
Voir Décision n° 1513 AC.DIR.INFRA du 21/10/1983
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- Arrêté n° 3773 AA du 2 novembre 1983 portant convocation de l'assemblée territoriale en session ordinaire dite session budgétaire
Voir Arrêté n° 3773 AA du 02/11/1983
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- Décret du 14 octobre 1983 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 14/10/1983
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- Décision n° 1551 SCG du 3 novembre 1983 exonérant l'Eglise évangélique du coût d'un transport effectué par un bateau administratif entre Papeete et Raiatea (aller-retour)
Voir Décision n° 1551 SCG du 03/11/1983
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- Arrêté n° 1553 SCG du 3 novembre 1983 portant virement de crédits du budget du territoire, exercice 1983, section extraordinaire
Voir Arrêté n° 1553 SCG du 03/11/1983
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