Journal Officiel 1983 N°45 du 31/12/1983
- Arrêté n° 1666 FT du 1er décembre 1983 accordant un versement au centre des métiers d'art
Voir Arrêté n° 1666 FT du 01/12/1983
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- Décret du 30 novembre 1983 portant nomination d'un premier commissaire à la commission du Pacifique Sud (JORF du 1er décembre 1983, page 10636) (M. Barthelemy Marcel, ministre plénipotentiaire)
Voir Décret du 30/11/1983
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- Décret du 23 novembre 1983 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 23/11/1983
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- Décision n° 1668 SEQ du 1er décembre 1983 portant désignation de me Girard avocat, pour assister le chef du service de l'équipement dans l'affaire qui oppose le territoire à la compagnie d'assurances "La Concorde"
Voir Décision n° 1668 SEQ du 01/12/1983
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- Décision n° 1670 ER du 1er décembre 1983 fixant les tarifs de cession des plants d'anthuriums
Voir Décision n° 1670 ER du 01/12/1983
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- Arrêté n° 1671 SEQ du 1er décembre 1983 relatif à la modification du montant de la redevance pour l'extraction de matériaux d'origine corallienne
Voir Arrêté n° 1671 SEQ du 01/12/1983
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- Décision n° 1672 DOM du 1er décembre 1983 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Fariua Tehiva
Voir Décision n° 1672 DOM du 01/12/1983
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- Décision n° 1673 DOM du 1er décembre 1983 autorisant M. Fariua Tehiva à occuper temporairement deux emplacements du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora
Voir Décision n° 1673 DOM du 01/12/1983
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- Arrêté n° 1677 CG du 1er décembre 1983 accordant une avance remboursable à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
Voir Arrêté n° 1677 CG du 01/12/1983
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- Arrêté n° 4227 FIP du 2 décembre 1983 attribuant à la commune de Tahuata sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 5 440 000 CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
Voir Arrêté n° 4227 FIP du 02/12/1983
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