Journal Officiel 1983 N°5 du 15/02/1983
- Loi de finances n° 82-1126 du 29 décembre 1982 pour 1983, article35 (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 471 AA du 28 janvier 1983)
Voir Loi n° 82-1126 du 29/12/1982
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- Erratum au sommaire du J.O.P.F. n° 1 du 15 janvier 1983
Voir Autres du 15/01/1983
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- Décret du 31 décembre 1982 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (Extraits) (J.O.R.F. n° 9 N.C. du 12 janvier 1983, page 367 et 368)
Voir Décret du 31/12/1982
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- Décret du 31 décembre 1982 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 13 N.C. du 16 janvier 1983, page 556)
Voir Décret du 31/12/1982
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- Arrêté interministériel du 10 janvier 1983 autorisant l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture (J.O.R.F. n° 11 N.C. du 14 janvier 1983, page 447)
Voir Arrêté du 10/01/1983
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- Décision n° 46 SEQ.DIR.RCG du 14 janvier 1983 portant réglementation des prestations de service consenties par les navires de la flottille administrative du service de l'équipement
Voir Décision n° 46 SEQ.DIR.RCG du 14/01/1983
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- Décision n° 60 AE du 21 janvier 1983 relative à l'information et à la protection du consommateur dans le domaine de la commercialisation des véhicules automobiles
Voir Décision n° 60 AE du 21/01/1983
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- Arrêté n° 361 FT du 21 janvier 1983 accordant un quatrième versement sur subvention 1982 à l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques
Voir Arrêté n° 361 FT du 21/01/1983
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- Arrêté n° 362 FT du 21 janvier 1983 portant ouverture de crédits provisoires en complément à l'arrêté 7250 FT du 31 décembre 1982
Voir Arrêté n° 362 FT du 21/01/1983
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- Décision n° 63 TLS du 21 janvier 1983 modifiant le délai d'approbation par le conseil de gouvernement des délibérations du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale
Voir Décision n° 63 TLS du 21/01/1983
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