Journal Officiel 1983 N°5 du 15/02/1983
- Inspection du travail et des lois sociales. - a) Différend collectif du travail opposant le syndicat des travailleurs de la Citra/C.S.I.P. à la Compagnie polynésienne de travaux publics
Voir Avis du 15/02/1983
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- Inspection du travail et des lois sociales. - b) Avis préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le secteur imprimerie-presse
Voir Avis du 15/02/1983
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- Service de l'aménagement du territoire. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de janvier 1983)
Voir Avis du 15/12/1983
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- Inspection du travail et des lois sociales. - c) Décision n° 164 TLS du 30 décembre 1982 de la commission mixte paritaire imprimerie-presse
Voir Avis du 15/02/1983
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- Service du cadastre. - a) Avis relatif à la clôture des opérations de délimitation des terres du village de Pouheva à Makemo (Tuamotu)
Voir Avis du 15/12/1983
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- Service du cadastre. - b) Avis relatif à la clôture des opérations de délimitation des terres, commune de Faaa (au-dessus de la route des collines section S)
Voir Avis du 15/12/1983
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- Service du cadastre. - c) Avis relatif aux opérations cadastrales effectuées en application de l'arrêté n° 1554 AA du 2 avril 1975
Voir Avis du 15/12/1983
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- Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean-Pierre Pugibet, commune de Taiarapu-Est
Voir Avis du 15/12/1983
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- Enquête de commodo et incommodo : - M. Tchung Yeun dit Ah Yin Chang, commune de Faaa
Voir Avis du 15/12/1983
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- Enquête de commodo et incommodo : - Entreprise A. Herbreteau, pour le compte de M. Chenesson, commune de Taiarapu-Est
Voir Avis du 15/12/1983
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