Journal Officiel 1983 N°5 du 15/02/1983
- Décision n° 67 DOM du 24 janvier 1983 autorisant l'aliénation définitive au profit des héritiers et ayants droit de Mlle Putarere Tehotu du lot n° 2 du "Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta" à Pirae
Voir Décision n° 67 DOM du 24/01/1983
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- Décision n° 68 DOM du 24 janvier 1983 autorisant l'aliénation définitive au profit de Mme Tefaite Timo veuve Terai du lot n° 9 du "Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta" à Pirae
Voir Décision n° 68 DOM du 24/01/1983
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- Décision n° 69 DOM du 24 janvier 1983 autorisant l'aliénation définitive au profit des héritiers et ayants droit de M. Punuarii Tetuamoroa dit Mehao Urarii du lot n° 11 du "Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta" à Pirae
Voir Décision n° 69 DOM du 24/01/1983
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- Arrêté n° 364 AA du 24 janvier 1983 constatant le nombre de conseillers à élire par commune et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par commune associée
Voir Arrêté n° 364 AA du 24/01/1983
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- Décision n° 70 DOM du 24 janvier 1983 autorisant l'aliénation définitive au profit des héritiers et ayants droit de M. Taohi Mai du lot n° 13 du "Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta" à Pirae
Voir Décision n° 70 DOM du 24/01/1983
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- Décision n° 76 AA du 24 janvier 1983 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif (affaire C.S.I.P. c/Territoire)
Voir Décision n° 76 AA du 24/01/1983
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- Arrêté n° 401 TLS du 25 janvier 1983 portant nomination du jury d'examen de fin de stage du centre de formation professionnelle accélérée de Pirae
Voir Arrêté n° 401 TLS du 25/01/1983
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- Arrêté n° 80 FT du 27 janvier 1983 accordant une subvention à l'office territorial de l'habitat social
Voir Arrêté n° 80 FT du 25/01/1983
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- Décision n° 82 CSG du 27 janvier 1983 relative à l'adoption en Polynésie française
Voir Décision n° 82 SCG du 27/01/1983
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- Décision n° 433 AA du 27 janvier 1983 désignant le fonctionnaire chargé de soutenir la défense du territoire dans l'affaire contentieuse confédération des syndicats indépendants de Polynésie (C.S.I.P.) c/le territoire
Voir Décision n° 433 AA du 27/01/1983
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