Journal Officiel 1983 N°5 du 15/02/1983
- Arrêté n° 436/02 ORERO du 27 janvier 1983 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget de l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques pour le mois de février 1983
Voir Arrêté n° 43602 ORERO du 27/01/1983
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- Arrêté n° 440 SG du 27 janvier 1983 constatant la caducité de l'arrrêté n° 4653 FT du 24 août 1982 habilitant certains chefs de subdivision administrative et chefs de services à liquider les dépenses imputées sur le budget local
Voir Arrêté n° 440 SG du 27/01/1983
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- Arrêté n° 83 AE du 28 janvier 1983 portant agrément de l'entreprise individuelle de Mme veuve Baechler ("Chez Nicolas") au code des investissements pour son activité artisanale
Voir Arrêté n° 83 AE du 28/01/1983
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- Arrêté n° 84 AE du 28 janvier 1983 portant agrément de l'entreprise individuelle "Pension Catherine" de Mme Catherine Ariiotima au code des investissements pour son activité hôtelière artisanale
Voir Arrêté n° 84 AE du 28/01/1983
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- Arrêté n° 85 AE du 28 janvier 1983 complétant l'arrêté n° 2101 AE du 29 septembre 1981 portant agrément de la société Kia Ora Village au code des investissements pour un projet d'extension d'activité à Rangiroa
Voir Arrêté n° 85 AE du 28/01/1983
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- Arrêté n° 450 FT du 28 janvier 1983 reportant les reliquats des crédits d'investissement du budget territorial, exercice 1982 sur l'exercice 1983
Voir Arrêté n° 450 FT du 28/01/1983
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- Arrêté n° 86 AE du 28 janvier 1983 portant agrément de l'entreprise individuelle d'exploitation agricole de M. "Van Bastolaer" au code des investissements pour son activité agricole
Voir Arrêté n° 86 AE du 28/01/1983
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- Arrêté n° 461 FT du 28 janvier 1983 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'enseignement Sanito
Voir Arrêté n° 461 FT du 28/01/1983
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- Arrêté n° 464 FT du 28 janvier 1983 autorisant un premier versement à valoir sur sa subvention 1983 à la caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 464 FT du 28/01/1983
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- Arrêté n° 467 FT du 28 janvier 1983 accordant un dernier versement sur sa subvention 1982 à l'office des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 467 FT du 28/01/1983
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