Journal Officiel 1983 N°5 du 15/02/1983
- Arrêté n° 560 J du 4 février 1983 accordant un congé à Me Andrée Dubouch, notaire, et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 560 J du 04/02/1983
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- Arrêté n° 563 FT du 4 février 1983 portant extension géographique des régies d'avances du service des finances et de la comptabilité
Voir Arrêté n° 563 FT du 04/02/1983
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- Décision n° 111 AC.DIR.INFRA du 7 février 1983 fixant les taux de redevance d'atterrissage, d'éclairage et passagers sur les aérodromes à statut territorial
Voir Décision n° 111 AC.DIR.INFRA du 07/02/1983
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- Décision n° 116 DOM du 7 février 1983 autorisant l'acquisition du lot 1 de la parcelle 3 D de la terre Matatia sise dans la commune de Punaauia, nécessaire au percement de la route des plaines
Voir Décision n° 116 DOM du 07/02/1983
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- Arrêté n° 577 AA du 7 février 1983 portant convocation des électeurs en vue du renouvellement général de conseils municipaux des 6 et 13 mars 1983 et modifiant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin dans certaines communes du territoire
Voir Arrêté n° 577 AA du 07/02/1983
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- Arrêté n° 578 AA du 7 février 1983 portant création des bureaux de vote pour les élections municipales des 6 et 13 mars 1983
Voir Arrêté n° 578 AA du 07/02/1983
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- Arrêté n° 120 SCG du 8 février 1983 portant création du comité territorial des calamités publiques
Voir Arrêté n° 120 SCG du 08/02/1983
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- Arrêté n° 613 J du 8 février 1983 accordant un congé de dix jours à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Brager, en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 613 J du 08/02/1983
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- Arrêté n° 620 SG du 8 février 1983 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
Voir Arrêté n° 620 SG du 08/02/1983
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- Délibération n° 83-15 du 13 janvier 1983 mettant en oeuvre l'uniformisation des prix de certains produits de première nécessité destinés à la revente dans les îles autres que Tahiti (r.e. par Arrêté n° 621 AA du 8 février 1983)
Voir Délibération n° 83-15 du 13/01/1983
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