Journal Officiel 1983 N°5 du 15/02/1983
- Arrêté n° 118 SCG du 7 février 1983 portant composition du comité chargé de la collecte des fonds et objets pour venir en aide aux victimes de la dépression tropicale Nano
Voir Arrêté n° 118 SCG du 07/02/1983
-------------------
- Arrêté n° 319 S du 20 janvier 1983 portant admission de Mlle Mireille Tanepau à l'école territoriale d'infirmiers/ères - cycle C - aides soignantes
Voir Arrêté n° 319 S du 20/01/1983
-------------------
- Arrêté n° 434 J du 27 janvier 1983 habilitant des agents de l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques à constater les infractions à la réglementation en matière de pêche et d'aquaculture
Voir Arrêté n° 434 J du 27/01/1983
-------------------
- Arrêté n° 435 J du 27 janvier 1983 habilitant l'inspecteur adjoint au service d'hygiène à constater les infractions à la réglementation d'hygiène et de salubrité publique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 435 J du 27/01/1983
-------------------
- Arrêté n° 465 J du 28 janvier 1983 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
Voir Arrêté n° 465 J du 28/01/1983
-------------------
- Arrêté n° 466 GEND du 28 janvier 1983 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du Procureur de la République
Voir Arrêté n° 466 GEND du 28/01/1983
-------------------
- Arrêté n° 491 FT du 31 janvier 1983 portant nomination de régisseurs de recettes titulaire et suppléant de l'hôpital de Afareaitu (Moorea)
Voir Arrêté n° 491 FT du 31/01/1983
-------------------
- Arrêté n° 79 SCG du 27 janvier 1983 accordant un secours remboursable
Voir Arrêté n° 79 SCG du 27/01/1983
-------------------
- Arrêté n° 264 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature au chef du service de l'éducation
Voir Arrêté n° 264 SG du 17/01/1983
-------------------
- Arrêté n° 105 SGA du 3 février 1983 accordant un secours exceptionnel à un élève du CETAD d'Afareaitu pour suivre une formation en Nouvelle-Zélande
Voir Arrêté n° 105 SGA du 03/02/1983
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
