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Journal Officiel 1983 N°5 du 15/02/1983


  • Décision n° 280 AE du 2 février 1983 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes, cigares et tabacs
    Voir Décision n° 280 AE du 02/02/1983
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  • Arrêté n° 432 TLS du 27 janvier 1983 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Hubert Viaris de Lesegno, expert désigné d'un commun accord par les parties du différend collectif du travail opposant l'union des syndicats des personnels de l'enseignement privé (SPEP et SELPF) au ministère de l'éducation nationale représenté par le vice-rectorat de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 432 TLS du 27/01/1983
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  • Avenant n° 363 IDV.AU du 21 janvier 1983 à la décision n° 689 IDV.AU du 5 février 1982 autorisant la vente de lots issus du morcellement réalisé antérieurement dans un but locatif, de la propriété de M. Tapeta Hoiore sise à Punaauia, P.K. 12,600 côté montagne
    Voir Décision n° 363 IDV.AU du 21/01/1983
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  • Avenant n° 473 IDV.AU du 31 janvier 1983 - 2e avenant à la décision n° 5521 IDV.AU du 6 octobre 1982 autorisant la réalisation d'un lotissement par Mlle Tevaite Bordes, à Afaahiti, P.K. 5, route de Tautira - Taravao, commune de Taiarapu-Est
    Voir Décision n° 473 IDV.AU du 31/01/1983
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  • Avenant n° 549 IDV.AU du 4 février 1983 - 1er avenant à la décision n° 6212 IDV.AU du 18 juin 1981 autorisant la réalisation du lotissement de M. Hamilton Bunkley, sis à Punaauia, P.K. 15, route de la Pointe des pêcheurs
    Voir Décision n° 549 IDV.AU du 04/02/1983
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  • Décision n° 635 IDV.AU du 9 février 1983 autorisant la réalisation du lotissement d'une partie du lot n° 5 du domaine de Papehue de Mme Louise Montaron à Paea, P.K. 19,100, côté montagne
    Voir Décision n° 635 IDV.AU du 09/02/1983
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  • Service de la curatelle. - Avis de recherche des ayants droit de : Mme Tetuaara Irène Tefana, M. Tavi a Hutihuti et de Rakura a Tairanu, Mmes Putarere Tepava et Tahia a Pimati, épouse Teagai, M. Teamo Tufariu Maere et de Mme Teehio a Tahimana
    Voir Avis du 15/02/1983
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  • Service des douanes. - Cours des changes (période du 15 au 28 février 1983 inclus)
    Voir Avis du 15/02/1983
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  • Institut territorial de la statistique. - Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de janvier 1983)
    Voir Avis du 15/02/1983
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  • Administration de la justice. - Ordonnance d'expropriation n° 1653 bis du 24 décembre 1982 concernant les parcelles de terres nécessaires aux travaux d'extension de l'aire de stationnement de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu-Gambier)
    Voir Avis du 15/02/1983
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