Journal Officiel 1983 N°7 du 28/02/1983
- Décision n° 130 ITSTAT du 14 février 1983 constatant l'indice des prix du mois de janvier 1983
Voir Décision n° 130 ITSTAT du 14/02/1983
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- Décision n° 138 AE du 14 février 1983 définissant le régime de prix applicable aux livres commercialisés par voie de démarchage à domicile
Voir Décision n° 138 AE du 14/02/1983
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- Arrêté n° 658 FT du 10 février 1983 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'association Harrisson Smith
Voir Arrêté n° 658 FT du 10/02/1983
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- Décision n° 139 AE du 14 février 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-83 du 11 janvier 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
Voir Décision n° 139 AE du 14/02/1983
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- Arrêté n° 142 AU du 14 février 1983 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete
Voir Arrêté n° 142 AU du 14/02/1983
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- Décision n° 153 DOM du 14 février 1983 modifiant les dispositions des décisions n° 1370 DOM du 2 avril 1981 et n° 1559 DOM du 19 mai 1981 portant affectation des lots 4 et 5 du lotissement administratif de Taiohae - terre Hakapehi, au profit des services de l'aménagement et de la pêche
Voir Décision n° 153 DOM du 14/02/1983
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- Décision n° 154 DOM du 14 février 1983 autorisant l'acquisition du lot 3 parcelle 7 d de la terre Matatia sise dans la commune de Punaauia nécessaire au percement de la route des plaines
Voir Décision n° 154 DOM du 14/02/1983
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- Décision n° 155 DOM du 14 février 1983 autorisant la société SOGECLIF Pacifique SA à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Nunue - commune de Bora Bora
Voir Décision n° 155 DOM du 14/02/1983
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- Arrêté n° 156 S du 15 février 1983 additif à l'arrêté n° 61 S du 21 janvier 1983 relatif au tarif des actes liés à la technique de l'hémodialyse
Voir Arrêté n° 156 S du 15/02/1983
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- Arrêté n° 157 SCG du 15 février 1983 déterminant les modalités d'attribution et de contrôle des subventions accordées sur les fonds du territoire
Voir Arrêté n° 157 SCG du 15/02/1983
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