Journal Officiel 1983 N°7 du 28/02/1983
- Arrêté n° 706 AA du 15 février 1983 instituant la commission de propagande pour les élections municipales des 6 et 13 mars 1983
Voir Arrêté n° 706 AA du 15/02/1983
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- Arrêté n° 707 FT du 15 février 1983 complétant l'arrêté n° 450 FT du 28 janvier 1983
Voir Arrêté n° 707 FT du 15/02/1983
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- Arrêté n° 720 BAHM du 15 février 1983 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget annexe de l'hôpital de Mamao pour le mois de février 1983
Voir Arrêté n° 720 BAHM du 15/02/1983
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- Arrêté n° 159 RPSMR du 17 février 1983 fixant le budget 1983 du régime de protection sociale en milieu rural
Voir Arrêté n° 159 RPSMR du 17/02/1983
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- Arrêté n° 160 RPSMR du 17 février 1983 portant modification de la répartition du produit de la taxe parafiscale instituée par la délibération n° 79-21 du 1er février 1979, entre les différents régimes de protection sociale en milieu rural pour l'exercice 1982
Voir Arrêté n° 160 RPSMR du 17/02/1983
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- Arrêté n° 740 AA du 16 février 1983 portant création de la commission de tarification en vue des élections municipales des 6 et 13 mars 1983
Voir Arrêté n° 740 AA du 16/02/1983
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- Arrêté n° 768 FT du 17 février 1983 accordant un second versement à valoir sur leur subvention 1983 aux établissements publics territoriaux
Voir Arrêté n° 768 FT du 17/02/1983
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- Arrêté n° 749 FT du 17 février 1983 modifiant l'arrêté n° 6438 FT du 25 novembre 1982
Voir Arrêté n° 749 FT du 17/02/1983
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- Arrêté n° 756 AA du 17 février 1983 déclarant close la session ordinaire dite session budgétaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 756 AA du 17/02/1983
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- Arrêté n° 769 AA du 17 février 1983 fixant les tarifs de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents de propagande électorale pour les élections des 6 et 13 mars 1983
Voir Arrêté n° 769 AA du 17/02/1983
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