Journal Officiel 1983 N°7 du 28/02/1983
- Délibération n° 83-22 du 15 février 1983 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à la commission permanente (r.e. par Arrêté n° 771 AA du 17 février 1983)
Voir Délibération n° 83-22 du 15/02/1983
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- Arrêté n° 770 AA du 17 février 1983 modifiant en ce qui concerne la commune de Faaa l'arrêté n° 578 AA du 7 février 1983 portant création des bureaux de vote pour les élections municipales des 6 et 13 mars 1983
Voir Arrêté n° 770 AA du 17/02/1983
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- Décision n° 117 AE/STEM du 18 février 1983 fixant les prix de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française
Voir Décision n° 117 AE/STEM du 18/02/1983
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- Décision n° 161 SCG du 18 février 1983 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 21, 22 et 24 à 28 OTHS du 30 novembre 1982 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Décision n° 161 SCG du 18/02/1983
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- Délibération n° 83-26 du 17 février 1983 portant création d'un fonds spécial territorial des calamités publiques (r.e. par Arrêté n° 818 AA du 18 février 1983)
Voir Délibération n° 83-26 du 17/02/1983
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- Délibération n° 83-27 du 17 février 1983 portant création d'une contribution exceptionnelle au profit du fonds spécial des calamités publiques (r.e. par Arrêté n° 818 AA du 18 février 1983)
Voir Délibération n° 83-27 du 17/02/1983
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- Délibération n° 83-28 du 17 février 1983 instituant une taxe affectée à la réparation des calamités publiques naturelles ou accidentelles (r.e. par Arrêté n° 818 AA du 18 février 1983)
Voir Délibération n° 83-28 du 17/02/1983
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- Délibération n° 83-17 du 14 janvier 1983 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1983 (r.e. par Arrêté n° 819 AA du 18 février 1983)
Voir Délibération n° 83-17 du 14/01/1983
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- Délibération n° 83-29 du 17 février 1983 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1983 (r.e. par Arrêté n° 819 AA du 18 février 1983)
Voir Délibération n° 83-29 du 17/02/1983
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- Décision n° 179 TLS du 21 février 1983 fixant pour l'exercice 1982 les prélèvements des ressources de la caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire sociale et familiale
Voir Décision n° 179 TLS du 21/02/1983
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