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Journal Officiel 1983 N°7 du 28/02/1983


  • Arrêté n° 716 FT du 15 février 1983 portant nomination de Mme Pani Yasmina en qualité de régisseur de recettes suppléant de l'hôpital de Uturoa
    Voir Arrêté n° 716 FT du 15/02/1983
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  • Arrêté n° 718 SEQ du 15 février 1983 portant remise de pénalités à l'entreprise SOTACO titulaire du marché n° 80/353 pour retard dans l'exécution des travaux
    Voir Arrêté n° 718 SEQ du 15/02/1983
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  • Arrêté n° 787 SG du 17 février 1983 portant délégation de signature à M. Alban Ellacott, chef du service de l'équipement
    Voir Arrêté n° 787 SG du 17/02/1983
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  • Avenant n° 636 IDV.AU du 9 février 1983 - 1er avenant à la décision n° 4432 IDV.AU du 13 août 1982 autorisant la réalisation du lotissement dénommé "Lotissement Maputia" de M. Jacques Rentier, à Faaa, route de Puurai
    Voir Décision n° 636 IDV.AU du 09/02/1983
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  • Arrêté n° 697 TLS du 14 février 1983 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant la confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) à la direction de la caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 697 TLS du 14/02/1983
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  • Arrêté n° 697 TLS du 14 février 1983 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat des travailleurs de Chimécal à la direction de la société de Chimécal
    Voir Arrêté n° 698 TLS du 14/02/1983
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  • Arrêté n° 702 TLS du 14 février 1983 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le SINCD à la FSPF et à l'USAP
    Voir Arrêté n° 702 TLS du 14/02/1983
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  • Arrêté n° 717 TLS du 15 février 1983 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant l'union des syndicats de l'aéronautique (UDSA) à la direction d'Air Tahiti
    Voir Arrêté n° 717 TLS du 15/02/1983
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  • Arrêté n° 723 CAB/DPC du 16 février 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme
    Voir Arrêté n° 723 CAB/DPC du 16/02/1983
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  • Service du cadastre. - Avis portant à la connaissance du public que la commune de Mahina (côté mer) est dotée de nouveaux documents cadastraux
    Voir Avis du 28/02/1983
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