Journal Officiel 1983 N°9 du 15/03/1983
- Arrêté interministériel du 30 août 1982 portant extension aux territoires d'outre-mer d'arrêtés relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels et des navigants non professionnels de l'aéronautique civile et portant réglementation des examens pourl'obtention des qualifications de vol aux instruments Avion et Hélicoptère (Arrêté de promulgation n° 867 AA du 23 fé[...]
Voir Arrêté du 30/08/1982
-------------------
- Arrêté interministériel du 2 novembre 1982 relatif aux procédures d'attente et d'approche aux instruments et minimums opérationnels (Arrêté de promulgation n° 1014 AA du 3 mars 1983)
Voir Arrêté du 02/11/1982
-------------------
- Décret n° 83-108 du 18 février 1983 relatif à la création de bureaux de vote dans les communes des territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1015 AA du 3 mars 1983)
Voir Décret n° 83-108 du 18/02/1983
-------------------
- Arrêté interministériel du 17 mai 1982 modifiant un précédent arrêté relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions) (J.O.R.F. n° 165 N.C. du 18 juillet 1982, page 6816)
Voir Arrêté du 17/05/1982
-------------------
- Arrêté ministériel du 17 mai 1982 modifiant un précédent arrêté relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (J.O.R.F. n° 165 N.C. du 18 juillet 1982, page 6817)
Voir Arrêté du 17/05/1982
-------------------
- Arrêté interministériel du 17 mai 1982 portant réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments Avion et Hélicoptère (J.O.R.F. n° 165 N.C. du 18 juillet 1982, page 6817)
Voir Arrêté du 17/05/1982
-------------------
- Arrêté interministériel du 14 février 1983 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (J.O.R.F. n° 41 N.C. du 18 février 1983, page 1923)
Voir Arrêté du 14/02/1983
-------------------
- Arrêté n° 174 FT du 18 février 1983 modifiant la décision n° 1017 SEQ du 15 octobre 1982
Voir Arrêté n° 174 FT du 18/02/1983
-------------------
- Décision n° 185 DOM du 21 février 1983 accordant en occupation temporaire divers emplacements de domaine public maritime à Tetiaroa - commune d'Arue et dans diverses îles des Tuamotu-Gambier
Voir Décision n° 185 DOM du 21/02/1983
-------------------
- Décision n° 24 D/MARQ du 21 février 1983 portant prolongation de la période complémentaire du budget 1982 jusqu'au 31 mars 1983
Voir Décision n° 24 D/MARQ du 21/02/1983
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
