Journal Officiel 1983 N°9 du 15/03/1983
- Décision n° 811 SEQ du 18 février 1983 portant remise partielle de pénalité au GIE "Constructions navales de l'Océanie", titulaire du marché n° 80-372 pour la remise en état de la vedette des phares et balises "Toa-Nui"
Voir Décision n° 811 SEQ du 18/02/1983
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- Arrêté n° 187 S/FT du 21 février 1983 portant modification de l'arrêté n° 995 S/FT du 14 octobre 1982 portant fixation des tarifs applicables aux diverses formations sanitaires du territoire autres que l'hôpital de Mamao
Voir Arrêté n° 187 S/FT du 21/02/1983
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- Arrêté n° 833 AA du 21 février 1983 ordonnant la consignation à la caisse des dépôts et consignations des sommes dues au titre de l'occupation des parcelles de terrain sises à Pukarua (Tuamotu)
Voir Arrêté n° 833 AA du 21/02/1983
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- Décision n° 189 CG du 22 février 1983 portant approbation de la délibération n° 1 OTASS du 25 janvier 1983 portant adoption du budget de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité, exercice 1983, et de la délibération n° 2 OTASS du 25 janvier 1983 habilitant le président du conseil d'administration de l''Office territorial de l'action sociale et de la solidarité à signer un[...]
Voir Décision n° 189 CG du 22/02/1983
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- Délibération n° 83-16 du 13 janvier 1983 approuvant le budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao, exercice 1983 (r.e. par Arrêté n° 849 AA du 22 février 1983)
Voir Délibération n° 83-16 du 13/01/1983
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- Arrêté n° 191 SE du 23 février 1983 modifiant ou abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 1445 SE du 29 mai 1979 modifié et complété, relatives au régime disciplinaire des élèves instituteurs et au conseil de discipline
Voir Arrêté n° 191 SE du 23/02/1983
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- Arrêté n° 852 AC.DIR.INFRA du 22 février 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains et des constructions y édifiées nécessaires aux travaux d'extension du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (archipel des îles du Vent)
Voir Arrêté n° 852 AC.DIR.INFRA du 22/02/1983
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- Arrêté n° 193 FT du 24 février 1983 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1982
Voir Arrêté n° 193 FT du 24/02/1983
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- Arrêté n° 195 AE du 24 février 1983 portant extension des attributions de la régie d'avances du service des affaires économiques
Voir Arrêté n° 195 AE du 24/02/1983
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- Décision n° 196 SCG du 24 février 1983 fixant le montant mensuel de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Voir Décision n° 196 SCG du 24/02/1983
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