Journal Officiel 1983 N°9 du 15/03/1983
- Arrêté n° 884 AA du 24 février 1983 modifiant l'arrêté n° 769 AA du 17 février 1983 fixant les tarifs de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents de propagande électorale pour les élections municipales des 6 et 13 mars 1983
Voir Arrêté n° 884 AA du 24/02/1983
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- Arrêté n° 885 SEQ du 24 février 1983 ordonnant la déconsignation de deux indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant deux parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du collège d'enseignement secondaire d'Arue
Voir Arrêté n° 885 SEQ du 24/02/1983
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- Arrêté n° 886 J du 24 février 1983 accordant un congé de 6 jours à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Bruggmann Paul Marcel en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 886 J du 24/02/1983
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- Décision n° 207 S/FT du 25 février 1983 modifiant les décisions n° 544 S/FT du 24 juillet 1978 et n° 1947 S/FT du 7 décembre 1979 portant réglementation des admissions et des tarifs applicables à l'hôpital territorial de Mamao
Voir Décision n° 207 S/FT du 25/02/1983
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- Décision n° 211 CG du 25 février 1983 modifiant la décision n° 1237 CG du 17 décembre 1982 relative à la composition du comité économique et social
Voir Décision n° 211 CG du 25/02/1983
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- Arrêté n° 901 FT du 25 février 1983 autorisant un deuxième versement à valoir sur sa subvention 1983 à la caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 901 FT du 25/02/1983
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- Décision n° 216 ITSTAT du 28 février 1983 approuvant le programme provisoire d'enquête statistique des services publics pour l'année 1983
Voir Décision n° 216 ITSTAT du 28/02/1983
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- Arrêté n° 914 FT du 25 février 1983 autorisant un deuxième versement à l'hôpital territorial de Mamao
Voir Arrêté n° 914 FT du 25/02/1983
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- Arrêté n° 915 FT du 25 février 1983 accordant une subvention pour prise en charge des frais de stage de quatre élèves du lycée d'enseignement professionnel agricole d'Opunohu
Voir Arrêté n° 915 FT du 25/02/1983
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- Arrêté n° 916 FT du 25 février 1983 autorisant un deuxième versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'enseignement Sanito
Voir Arrêté n° 916 FT du 25/02/1983
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