Journal Officiel 1983 N°9 du 15/03/1983
- Décision n° 217 ITSTAT du 28 février 1983 concernant les modalités d'exécution de l'enquête statistique dénommée "bulletins statistiques de l'état civil" pour l'année 1983
Voir Décision n° 217 ITSTAT du 28/02/1983
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- Arrêté n° 218 FT du 28 février 1983 autorisant un premier versement à valoir sur sa subvention 1982 à la coopérative agricole Eteroa no Rurutu
Voir Arrêté n° 218 FT du 28/02/1983
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- Décision n° 219 FC du 28 février 1983 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 83-3 et 83-4 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
Voir Décision n° 219 FC du 28/02/1983
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- Arrêté n° 220 AE du 28 février 1983 portant agrément de la SC Mata-Riva au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de transport interinsulaire
Voir Arrêté n° 220 AE du 28/02/1983
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- Arrêté n° 929 FIP du 28 février 1983 portant répartition complémentaire entre les communes, de crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation (FIP) en 1983
Voir Arrêté n° 929 FIP du 28/02/1983
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- Délibération n° 83-18 du 28 janvier 1983 habilitant le haut-commissaire à intervenir au nom du territoire au contrat de prêt avec la Caisse de prévoyance sociale (financement des investissements 1982) (r.e. par Arrêté n° 998 AA du 2 mars 1983)
Voir Délibération n° 83-18 du 28/01/1983
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- Décision n° 233 DOM du 3 mars 1983 accordant en occupation temporaire trois emplacements du domaine public maritime à Tikehau - Tuamotu
Voir Décision n° 233 DOM du 03/03/1983
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- Décision n° 235 AA du 3 mars 1983 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif
Voir Décision n° 235 AA du 03/03/1983
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- Arrêté n° 240 CG du 3 mars 1983 accordant une dérogation exceptionnelle aux articles 20 et 21 de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 réglementant le commerce des boissons
Voir Arrêté n° 240 CG du 03/03/1983
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- Arrêté n° 1007 J du 3 mars 1983 accordant une prolongation de congé à Me Eric Lequerré, notaire
Voir Arrêté n° 1007 J du 03/03/1983
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