Journal Officiel 1983 N°9 du 15/03/1983
- Arrêté n° 241 AE du 3 mars 1983 portant agrément de la SA EL ES EL au code des investissements de la Polynésie française pour son activité industrielle
Voir Arrêté n° 241 AE du 03/03/1983
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- Délibération n° 83-20 du 28 janvier 1983 portant exonération du droit de douane, du droit fiscal d'entrée, des taxes parafiscales et de la taxe de statistique, en faveur du navire cargo Manava II (r.e. par Arrêté n° 1013 AA du 3 mars 1983)
Voir Délibération n° 83-20 du 28/01/1983
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- Arrêté n° 1012 AA du 3 mars 1983 modifiant la date de convocation des élections dans les communes de Anaa, Arutua, Fakarava, Manihi, Napuka, Rangiroa, Takaroa
Voir Arrêté n° 1012 AA du 03/03/1983
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- Arrêté n° 246 SCG du 7 mars 1983 accordant une subvention à la fédération des oeuvres laïques
Voir Arrêté n° 246 SCG du 07/03/1983
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- Arrêté n° 248 AE du 7 mars 1983 constatant pour 1983, la valeur locative de base du mètre carré, l'indice annuel du prix du mètre carré, et fixant les taux maximaux des révisions des loyers
Voir Arrêté n° 248 AE du 07/03/1983
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- Rectificatif à l'arrêté n° 385 FIP du 25 janvier 1983 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1983, les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation (FIP) (paru au J.O.P.F. n° 7 du 28 février 1983)
Voir Arrêté n° 385 FIP du 25/01/1983
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- Arrêté n° 176 AA du 18 février 1983 annulant l'arrêté n° 2204 AA du 22 octobre 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des copropriétaires Ateivi
Voir Arrêté n° 176 AA du 18/02/1983
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- Rectificatif n° 701 PEL du 14 février 1983 à la décision n° 580 PEL du 7 février 1983
Voir Décision n° 701 PEL du 14/02/1983
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- Rectificatif n° 748 PEL du 17 février 1983
Voir Arrêté n° 748 PEL du 17/02/1983
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- Arrêté n° 781 PEL du 17 février 1983 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire du personnel de la correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 781 PEL du 17/02/1983
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