Journal Officiel 1983 N°9 du 15/03/1983
- Arrêté n° 265 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature au directeur des polices urbaines de Papeete (M. Alexandre Daurelle)
Voir Arrêté n° 265 SG du 17/01/1983
-------------------
- Arrêté n° 848 CAB/DPC du 22 février 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 26 février 1983 au Lycée Paul Gauguin à Papeete
Voir Arrêté n° 848 CAB/DPC du 22/02/1983
-------------------
- Arrêté n° 887 J du 24 février 1983 habilitant un agent du service de l'aménagement du territoire à constater les infractions aux dispositions de la délibération n° 61-44 du 8 avril 1961 modifiée et des textes subséquents
Voir Arrêté n° 887 J du 24/02/1983
-------------------
- Arrêté n° 911 DPU du 25 février 1983 habilitant l'inspecteur principal Joseph Ihl à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire
Voir Arrêté n° 911 DPU du 25/02/1983
-------------------
- Arrêté n° 926 J du 28 février 1983 habilitant des agents du service de l'économie rurale à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection de végétaux
Voir Arrêté n° 926 J du 28/02/1983
-------------------
- Avenant n° 823 IDV.AU du 21 février 1983 - 2e avenant à la décision n° 673 IDV du 20 juillet 1964 autorisant la réalisation du lotissement Punaruu Nui par M. et Mme Georges Sage à Punaauia, P.K. 14
Voir Décision n° 823 IDV.AU du 21/02/1983
-------------------
- Décision n° 178 TLS du 21 février 1983 portant nomination de membres de la commission consultative du travail (USAP)
Voir Décision n° 178 TLS du 21/02/1983
-------------------
- Arrêté n° 822 SG du 21 février 1983 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent (M. Daniel Canepa)
Voir Arrêté n° 822 SG du 21/02/1983
-------------------
- Arrêté n° 912 TLS du 25 février 1983 portant désignation d'un expert chargé de procéder à une médiation dans le différend collectif du travail opposant l'union des syndicats des contractuels de l'administration à la direction de l'office de la main-d'oeuvre
Voir Arrêté n° 912 TLS du 25/02/1983
-------------------
- Service des douanes. - Cours des changes (période du 15 au 31 mars 1983 inclus)
Voir Avis du 15/03/1983
-------------------
Page : 1   2   3   4   5   6   7  8   Page précédente