Journal Officiel 1983 N°2 NS du 30/01/1983
- Décret n° 82-579 du 5 juillet 1982 pour l'application des dispositions de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif (Rectificatif) (J.O.R.F. du 11 juill[...]
Voir Décret n° 82-579 du 05/07/1982
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- Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel (J.O.R.F. n° 169 du 23 juillet 1982, page 2351)
Voir Décret n° 82-624 du 20/07/1982
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- Arrêté n° 10 AA du 10 janvier 1983 annulant la tombola autorisée par l'arrêté n° 147 AA du 23 septembre 1977 au profit de l'association des rameurs de pirogues Te Hoe Manu de Bora Bora
Voir Arrêté n° 10 AA du 10/01/1983
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- Décision n° 150 PEL du 11 janvier 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Picard Jean-Marc, VAT, mis à la disposition du chef du bureau des subdivisions
Voir Décision n° 150 PEL du 11/01/1983
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- Décision n° 208 PEL du 17 janvier 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Bechouche Suzanne, conseillère d'orientation au centre d'information et d'orientation de Papeete
Voir Décision n° 208 PEL du 17/01/1983
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- Décision n° 266 PEL du 18 janvier 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. le Louarn Philippe, VAT, mis à la disposition du directeur de la santé publique
Voir Décision n° 266 PEL du 18/01/1983
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- Décision n° 269 PEL du 18 janvier 1983 constatant la prise de ses fonctions de Mlle Garriques Marie-France au service de l'équipement
Voir Décision n° 269 PEL du 18/01/1983
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- Arrêté n° 3 PEL du 3 janvier 1983 rapportant les arrêtés n° 9134 DPU du 18 décembre 1980, n° 8493 PEL du 9 octobre 1981, n° 9277 PEL du 25 novembre 1981 et n° 6053 PEL du 15 juin 1981
Voir Arrêté n° 3 PEL du 03/01/1983
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- Décision n° 72 PEL du 3 janvier 1983 constatant l'arrivée à Papeete de VAT mis à la disposition du directeur de la santé publique
Voir Décision n° 72 PEL du 07/01/1983
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- Décision n° 80 PEL du 7 janvier 1983 portant mise à disposition de M. Claude Rabut auprès du chargé de l'expédition des affaires courantes de l'ORERO
Voir Décision n° 80 PEL du 07/01/1983
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