Journal Officiel 1983 N°2 NS du 30/01/1983
- Arrêté n° 9 AA du 10 janvier 1983 annulant la tombola autorisée par l'arrêté n° 569 AA du 7 août 1978 au profit de l'association coopérative tahitienne des consommateurs de services et produits de l'activité économique
Voir Arrêté n° 9 AA du 10/01/1983
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- Arrêté n° 136 AA du 11 janvier 1983 portant admission des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 136 AA du 11/01/1983
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- Arrêté n° 293 CP du 19 janvier 1983 portant affectation de M. Tiapari Robert au centre pénitentiaire de Faaa
Voir Arrêté n° 293 CP du 19/01/1983
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- Arrêté n° 294 CP du 19 janvier 1983 portant affectation de M. Sanquer Jean-Marie à la maison d'arrêt d'Uturoa (Raiatea)
Voir Arrêté n° 294 CP du 19/01/1983
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- Arrêté n° 30 AU du 14 janvier 1983 autorisant M. Pierre Huchard à installer un établissement de garde et élevage de chiens dans la commune de Paea, installation de la 2e classe
Voir Arrêté n° 30 AU du 14/01/1983
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- Arrêté n° 31 AA du 14 janvier 1983 annulant l'arrêté n° 1655 AA du 5 juin 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Juventus de Papeari
Voir Arrêté n° 31 AA du 14/01/1983
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- Arrêté n° 33 AA du 14 janvier 1983 annulant la tombola autorisée par l'arrêté n° 2115 AA du 29 septembre 1981 au profit de l'association agricole Tamarii Tefaaroa
Voir Arrêté n° 33 AA du 14/01/1983
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- Arrêté n° 34 AA du 14 janvier 1983 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association des parents d'élèves de l'école de Taimoana
Voir Arrêté n° 34 AA du 14/01/1983
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- Arrêté n° 61 FT du 6 janvier 1983 nommant M. Roomataaroa Jacques billeteur du service de l'équipement à l'effet de percevoir en leur nom les salaires des ouvriers occasionnels dans l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 61 FT du 06/01/1983
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- Arrêté n° 78 AA du 7 janvier 1983 fixant la liste des candidatures et la désignation des assesseurs titulaires et suppléants au tribunal mixte de commerce de Papeete
Voir Arrêté n° 78 AA du 07/01/1983
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