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Journal Officiel 1983 N°34 NS du 15/11/1983


  • Arrêté n° 1481 AE du 20 octobre 1983 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures dans les îles du territoire autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 1481 AE du 20/10/1983
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  • Décision n° 1480 AE du 20 octobre 1983 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Décision n° 1480 AE du 20/10/1983
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