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Journal Officiel 1983 N°4 NS du 04/02/1983


  • Arrêté n° 234 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de pouvoir à M. Joseph Pays, chef du service du cadastre, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
    Voir Arrêté n° 234 SG du 17/01/1983
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  • Arrêté n° 235 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de pouvoir à M. Louis Savoie, chef du service des affaires économiques, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
    Voir Arrêté n° 235 SG du 17/01/1983
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  • Arrêté n° 236 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de pouvoir à M. Jean-Claude Jazat, directeur du centre pénitentiaire de Faaa, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
    Voir Arrêté n° 236 SG du 17/01/1983
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  • Arrêté n° 237 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de pouvoir à M. Albert Moux, 1er questeur du comité économique et social, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
    Voir Arrêté n° 237 SG du 17/01/1983
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  • Arrêté n° 238 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de pouvoir à M. René Leboucher, secrétaire général de l'assemblée territoriale, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
    Voir Arrêté n° 238 SG du 17/01/1983
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  • Arrêté n° 239 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de pouvoir à M. Patrick Peaucellier, directeur de cabinet du vice-président du conseil de gouvernement, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
    Voir Arrêté n° 239 SG du 17/01/1983
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  • Arrêté n° 240 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. René Rozier, chef du bureau des bâtiments de l'Etat
    Voir Arrêté n° 240 SG du 17/01/1983
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  • Arrêté n° 241 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Yves Abguillerm, chef du service des contributions directes
    Voir Arrêté n° 241 SG du 17/01/1983
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  • Arrêté n° 242 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de pouvoir à M. Raymond Charruyer, chef du bureau du courrier, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
    Voir Arrêté n° 242 SG du 17/01/1983
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  • Arrêté n° 243 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Raymond Piétri, chef du service du commerce extérieur
    Voir Arrêté n° 243 SG du 17/01/1983
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