Journal Officiel 1983 N°6 NS du 25/02/1983
- Délibération n° 83-12 du 6 janvier 1983 portant modification des taux de la taxe de reboisement (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
Voir Délibération n° 83-12 du 06/01/1983
-------------------
- Délibération n° 83-13 du 7 janvier 1983 portant modification de la délibération n° 82-96 du 16 septembre 1982 instituant une taxe parafiscale dite "taxe de solidarité pour la protection sociale" (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
Voir Délibération n° 83-13 du 07/01/1983
-------------------
- Délibération n° 83-14 du 10 janvier 1983 portant création du service de traduction et d'interprétariat (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
Voir Délibération n° 83-14 du 10/01/1983
-------------------
- Arrêté n° 124 AA du 10 février 1983 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de la chambre syndicale des métiers du commerce de l'industrie, de l'artisanat, du tourisme et des transports de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 124 AA du 10/02/1983
-------------------
- Arrêté n° 131 AA du 14 février 1983 annulant l'arrêté n° 1450 AA du 21 avril 1981 autorisant l'organisation d'une tombola organisée au profit de l'AS Temanava
Voir Arrêté n° 131 AA du 14/02/1983
-------------------
- Arrêté n° 140 AU du 14 février 1983 autorisant M. Ronald Hall à installer un groupe électrogène à Paopao, commune de Moorea-Maiao (installation de la 3e classe de la nomenclature des établissements classés)
Voir Arrêté n° 140 AU du 14/02/1983
-------------------
- Décision n° 647 PEL du 10 février 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Ihl Joseph, inspecteur principal de 4e échelon, affecté à la direction des polices urbaines de Papeete
Voir Décision n° 647 PEL du 10/02/1983
-------------------
Page : 1 2 Page précédente 
