Journal Officiel 1984 N°1 du 15/01/1984
- Décision n° 1688 CG du 7 décembre 1983 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
Voir Décision n° 1688 CG du 07/12/1983
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- Arrêté ministériel du 4 novembre 1983 relatif au diplôme d'études universitaires générales, mention Enseignement du premier degré (JORF du 17 novembre 1983, page 10241)
Voir Arrêté du 04/11/1983
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- Décision n° 1690 SCG du 9 décembre 1983 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à intenter une action devant le tribunal de 1ère instance de Papeete, statut en matière de référé ou toute autre juridiction
Voir Décision n° 1690 SCG du 09/12/1983
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- Arrêté n° 1692 AU du 9 décembre 1983 ordonnant l'établissement du plan d'aménagement et d'urbanisme de la commune de Taputapuatea
Voir Arrêté n° 1692 AU du 09/12/1983
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- Arrêté n° 1693 AU du 9 décembre 1983 ordonnant l'établissement du plan d'aménagement et d'urbanisme de la commune de Tumaraa
Voir Arrêté n° 1693 AU du 09/12/1983
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- Arrêté n° 1694 CG du 9 décembre 1983 attribuant à l'association mutualiste "Auhoaraa No Te Fare Moni A Te Hau" une fraction de la quote part de 15 % du montant de l'indemnité allouée aux agents du service du trésor
Voir Arrêté n° 1694 CG du 09/12/1983
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- Arrêté n° 1715 AA du 9 décembre 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Excelsior
Voir Arrêté n° 1715 AA du 09/12/1983
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- Arrêté n° 1716 AA du 9 décembre 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative du collège Pomare IV
Voir Arrêté n° 1716 AA du 09/12/1983
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- Arrêté n° 1717 AA du 9 décembre 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Union nationale des combattants
Voir Arrêté n° 1717 AA du 09/12/1983
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- Arrêté n° 4351 CAB/DPC du 9 décembre 1983 portant fermeture administrative d'un établissement recevant du public (dancing Stéphen Itchner - Huahine)
Voir Arrêté n° 4351 CAB/DPC du 09/12/1983
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