Journal Officiel 1984 N°1 du 15/01/1984
- Délibération n° 83-185 du 17 novembre 1983 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer avec la Caisse centrale de coopération économique une convention de prêt de 118 180 000 CFP (agrandissement et réaménagement de l'hôpital de Mamao) (r.e. par Arrêté n° 4342 AA du 9 décembre 1983)
Voir Délibération n° 83-185 du 17/11/1983
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- Décision n° 1723 FT du 12 décembre 1983 constatant la concordance des résultats du compte définitif et du compte de gestion du budget territorial de l'exercice 1981
Voir Décision n° 1723 FT du 12/12/1983
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- Délibération n° 83-181 du 4 novembre 1983 relative à la création d'un établissement public dénommé Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao) (r.e. par Arrêté n° 4354 AA du 12 décembre 1983)
Voir Délibération n° 83-181 du 04/11/1983
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- Arrêté n° 4387 FT du 13 décembre 1983 reportant les reliquats de crédits d'investissement du budget du territoire, exercice 1983, sur l'exercice 1984
Voir Arrêté n° 4387 FT du 13/12/1983
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- Délibération n° 83-176 du 4 novembre 1983 accordant l'aval du territoire pour un prêt de 510 millions FCP contracté par le syndicat mixte pour l'électrification de Moorea auprès de la Caisse centrale de coopération économique (r.e. par Arrêté n° 4356 AA du 12 décembre 1983)
Voir Délibération n° 83-176 du 04/11/1983
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- Arrêté n° 1735 FT du 15 décembre 1983 accordant un versement à l'Office territorial d'action culturelle
Voir Arrêté n° 1735 FT du 15/12/1983
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- Arrêté n° 1739 AE du 16 décembre 1983 portant attribution d'une licence d'armateur à la société en nom collectif Vonken et Cie
Voir Arrêté n° 1739 AE du 16/12/1983
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- Arrêté n° 4405 CAB/DPC du 15 décembre 1983 portant abrogation de l'arrêté n° 3226 CAB/DPC du 22 septembre 1983 interdisant d'effectuer des incinérations en dehors des agglomérations
Voir Arrêté n° 4405 CAB/DPC du 15/12/1983
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- Arrêté n° 1741 SMA du 16 décembre 1983 relatif à l'ouverture de la campagne 1983-1984 de pêche à la nacre
Voir Arrêté n° 1741 SMA du 16/12/1983
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- Décision n° 1745 SEQ du 16 décembre 1983 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction dans l'action intentée par M. Robert Hervé et désignant le défenseur du territoire dans cette affaire
Voir Décision n° 1745 SEQ du 16/12/1983
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