Journal Officiel 1984 N°10 du 31/03/1984
- Arrêté n° 93 AA du 12 janvier 1984 admettant deux détenus à bénéficier de la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 93 AA du 12/01/1984
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- Arrêté n° 212 AE du 27 janvier 1984 accordant une subvention à M. Kirk Pearson au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Voir Arrêté n° 212 AE du 27/01/1984
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- Arrêté n° 213 AE du 27 janvier 1984 accordant une subvention à M. Eric Marchand au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Voir Arrêté n° 213 AE du 27/01/1984
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- Arrêté n° 214 AE du 27 janvier 1984 modifiant l'arrêté n° 414 FSDIA du 5 avril 1982
Voir Arrêté n° 214 AE du 27/01/1984
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- Arrêté n° 215 AE du 27 janvier 1984 accordant une subvention à M. Michaël Meniers au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Voir Arrêté n° 215 AE du 27/01/1984
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- Arrêté n° 216 AE du 27 janvier 1984 accordant une subvention à la Société tahitienne d'impression d'art au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Voir Arrêté n° 216 AE du 27/01/1984
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- Arrêté n° 217 AE du 27 janvier 1984 accordant une subvention à M. Jérôme Lucas au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Voir Arrêté n° 217 AE du 27/01/1984
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- Arrêté n° 218 AE du 27 janvier 1984 accordant une subvention à M. Edgard Hiou You au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Voir Arrêté n° 218 AE du 27/01/1984
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- Arrêté n° 4504 AM du 22 décembre 1983 nommant MM. Gaston Martin et Daniel Céran-Jérusalémy comme assistants techniques à l'administrateur des affaires maritimes chargé de l'enquête sur l'échouement du navire "Tainui"
Voir Arrêté n° 4504 AM du 22/12/1983
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- Arrêté n° 201 AU.ISLV du 27 janvier 1984 autorisant M. Paia Roi, à installer un élevage de poules pondeuses à Maroe-Huahine
Voir Arrêté n° 201 AU.ISLV du 27/01/1984
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