Journal Officiel 1984 N°10 du 31/03/1984
- Décision n° 479 SE du 24 novembre 1983 acceptant la démission de Mme Yu Teng Ida, normalienne, lequel sera astreint à rembourser au Trésor public une somme calculée par référence aux émoluments perçus au titre de sa formation professionnelle
Voir Décision n° 479 SE du 24/11/1983
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- Décision n° 83 SEQ du 20 janvier 1984 abrogeant la décision n° 1551 SCG du 3 novembre 1983 exonérant l'Eglise Evangélique du coût d'un transport effectué par bateau administratif, faisant double emploi avec l'arrêté n° 1533 FT du 24 octobre 1983.
Voir Décision n° 83 SEQ du 20/01/1984
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- Arrêté n° 1766 FT du 16 décembre 1983 accordant une indemnité de repas à M. Ng Fok Paevai au titre de sa mission à l'office d'HLM de Bourges en juillet 1983
Voir Arrêté n° 1766 FT du 16/12/1983
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- Arrêté n° 4417 FT du 18 décembre 1983 modifiant l'arrêté n° 5615 FT du 20 juin 1980
Voir Arrêté n° 4417 FT du 18/12/1983
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- Arrêté n° 4571 FT du 28 décembre 1983 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1983 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires dépendant du budget local
Voir Arrêté n° 4571 FT du 28/12/1983
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- Arrêté n° 4598 FT du 29 décembre 1983 nommant Mme Béatrice Vernaudon, chef du service des affaires sociales, régisseur de la caisse d'avances du service.
Voir Arrêté n° 4598 FT du 29/12/1983
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- Arrêté n° 29 FT du 5 janvier 1984 nommant Mme Yvanne Creveau régisseur de la caisse d'avances suppléant à la Délégation de la Polynésie française à Paris
Voir Arrêté n° 29 FT du 05/01/1984
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- Arrêté n° 30 FT du 5 janvier 1984 nommant Mme Yvanne Creveau sous-ordonnateur suppléant du centre de sous-ordonnancement à la Délégation de la Polynésie française à Paris
Voir Arrêté n° 30 FT du 05/01/1984
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- Arrêtés n° 93 à n° 101 FSIDEP du 23 janvier 1984 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
Voir Arrêté n° 93 FSIDEP du 23/01/1984
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- Arrêtés n° 102 à n° 111 FSIDEP du 23 janvier 1984 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
Voir Arrêté n° 102 FSIDEP du 23/01/1984
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