Journal Officiel 1984 N°10 du 31/03/1984
- Arrêté n° 4202 J du 1er décembre 1983 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
Voir Arrêté n° 4202 J du 01/12/1983
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- Arrêté n° 4558 IDV du 28 décembre 1983 nommant Mme Stella Lehartel directrice de la société mutuelle de développement rural de Pueu
Voir Arrêté n° 4558 IDV du 28/12/1983
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- Arrêté n° 18 JS1 du 18 janvier 1984 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs
Voir Arrêté n° 67 JS1 du 18/01/1984
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- Arrêté n° 222 J du 27 janvier 1984 constatant la prise de ses fonctions par M. Jean Tourteau, juge au tribunal de première instance de Papeete, chargé de la section détachée d'Uturoa
Voir Arrêté n° 222 J du 27/01/1984
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- Arrêté n° 231 J du 30 janvier 1984 accordant un congé de six semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Brager en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 231 J du 30/01/1984
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- Arrêté n° 239 SG du 30 janvier 1984 portant délégation de signature au chef du service de l'éducation
Voir Arrêté n° 239 SG du 30/01/1984
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- Arrêté n° 38 J du 5 janvier 1984 constatant la prise de ses fonctions par M. Sturlese bruno, juge au tribunal de première instance de Papeete
Voir Arrêté n° 38 J du 05/01/1984
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- Arrêté n° 39 J du 5 janvier 1984 constatant la prise de ses fonctions par M. Birot Alain, juge au tribunal de première instance de Papeete
Voir Arrêté n° 39 J du 05/01/1984
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- Arrêté n° 4203 J du 1er décembre 1983 constatant la reprise de ses fonctions par Mme Evelyne Lesieur, juge au tribunal de première instance de Papeete
Voir Arrêté n° 4203 J du 01/12/1983
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- Arrêté n° 4219 J du 1er décembre 1983 accordant un congé de quatre semaines à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Yves Redon en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 4219 J du 01/12/1983
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