Journal Officiel 1984 N°10 du 31/03/1984
- Arrêté n° 4280 J du 6 décembre 1983 accordant un congé de cinq jours à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 4280 J du 06/12/1983
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- Rectificatif n° 4370 J du 12 décembre 1983 à la reprise de ses fonctions par Mme Evelyne Lesieur, juge au tribunal de première instance de Papeete
Voir Arrêté n° 4370 J du 12/12/1983
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- Arrêté n° 78 OAC du 11 janvier 1984 portant composition de la commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves écrites de l'examen commun aux emplois réservés de 2è catégorie
Voir Arrêté n° 78 OAC du 11/01/1984
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- Arrêté n° 81 J du 11 janvier 1984 constatant la reprise de ses fonctions par M. Jean Juppe, conseiller à la cour d'appel de Papeete
Voir Arrêté n° 81 J du 11/01/1984
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- Décision n° 20 TLS du 5 janvier 1984 portant désignation de deux membres au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Décision n° 20 TLS du 05/01/1984
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- Arrêté n° 40 TLS du 5 janvier 1984 portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi des différends collectifs du travail opposant le SATP/CEP et le SPRL/DCAN au CEP
Voir Arrêté n° 40 TLS du 05/01/1984
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- Arrêté n° 4409 TLS du 15 décembre 1983 portant désignation d'un expert chargé de procéder à une médiation dans le différend collectif du travail opposant la Fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) à l'entreprise Richmond
Voir Arrêté n° 4409 TLS du 15/12/1983
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- Arrêté n° 4498 TLS du 22 décembre 1983 portant désignation d'un assesseur au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant l'UDSA, la SPSA/PF, le SPNT/PF et la FSPF à la direction de Air Polynésie
Voir Arrêté n° 4498 TLS du 22/12/1983
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- Décision n° 82 TLS du 20 janvier 1984 portant désignation d'un membre suppléant de la commission consultative du travail au titre de l'Union des syndicats autonomistes polynésiens (USAP)
Voir Décision n° 82 TLS du 20/01/1984
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- Arrêté n° 4400 TLS du 15 décembre 1983 nommant les assesseurs des employeurs et travailleurs au tribunal du travail de Papeete pour l'année 1984
Voir Arrêté n° 4400 TLS du 15/12/1983
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