Journal Officiel 1984 N°10 du 31/03/1984
- Avenant n° 113 IDV.AU du 16 janvier 1984 à la décision n° 4164 IDV.AU du 28 novembre 1983 autorisant la réalisation par Mme Denise Higgins par d'un lotissement sur une partie de la terre Ava Uta 3, à Punaauia, P.K. 12 côté mer
Voir Décision n° 113 IDV.AU du 16/01/1984
-------------------
- Arrêté n° 227 TLS du 27 janvier 1984 autorisant un mineur à travailler avant l'âge minimum légal de quatorze ans
Voir Arrêté n° 227 TLS du 27/01/1984
-------------------
- Décision n° 115 IDV.AU du 16 janvier 1984 autorisant la réalisation du lotissement dénommé Temaru Ata par la SCI Compagnie financière d'Océanie Polynésie à Punaauia, P.K. 16,700 côté montagne
Voir Décision n° 115 IDV.AU du 16/01/1984
-------------------
- Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent (3è trimestre 1984)
Voir Avis du 31/03/1984
-------------------
- Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 avril 1984 inclus)
Voir Avis du 31/03/1984
-------------------
- Service de l'aménagement du territoire.- b) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de février 1984)
Voir Avis du 31/03/1984
-------------------
- Service de l'aménagement du territoire.- c) Avis officiel relatif à la demande d'autorisation de lotir à Faaa - formulée par M. Robert Bernut, pour la compte de la société immobilière de Polynésie
Voir Avis du 31/03/1984
-------------------
- Service du cadastre - a) Avis aux propriétaires de terrains situés sur la commune de Mahina concernant des travaux de réfection du cadastre
Voir Avis du 31/03/1984
-------------------
- Enquête de commodo et incommodo : - M. le chef de la subdivision du service de l'équipement aux îles Sous-le-Vent, Faanui commune de Bora Bora
Voir Avis du 31/03/1984
-------------------
- Enquête de commodo et incommodo : - M. le chef de la subdivision du service de l'équipement aux îles Sous-le-Vent, Fare commune de Huahine
Voir Avis du 31/03/1984
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Page précédente 
