Journal Officiel 1984 N°10 du 31/03/1984
- Arrêté n° 36 FIP du 5 janvier 1984 attribuant aux communes pour le mois de janvier 1984 une avance équivalente au douzième de leur dotation de fonctionnement 1983 majorée de 15 %, à valoir sur les dotation su FIP 1984
Voir Arrêté n° 36 FIP du 05/01/1984
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- Arrêté n° 107 AC.DIR.INFRA du 16 janvier 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains et des constructions y édifiées nécessaires aux travaux d'extension du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (îles du Vent)
Voir Arrêté n° 107 AC.DIR.INFRA du 16/01/1984
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- Décision n° 52 SG du 17 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 32 et n° 33 OTHS du 20 octobre 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Décision n° 52 SG du 17/01/1984
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- Arrêté n° 54 SG du 17 janvier 1984 portant ouverture de crédits provisoires au budget de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles pour l'exercice 1984
Voir Arrêté n° 54 SG du 17/01/1984
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- Délibération n° 83-201 du 22 décembre 1983 portant modification de la délibération n° 61-136 du 28 décembre 1961 portant création du fonds spécial d'équipement routier et fluvial de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 120 AA du 17 janvier 1984)
Voir Délibération n° 83-201 du 22/12/1983
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- Arrêté n° 125 AC.DIR.INFRA du 17 janvier 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'extension de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (îles du Vent)
Voir Arrêté n° 125 AC.DIR.INFRA du 17/01/1984
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- Délibération n° 83-202 du 22 décembre 1983 accordant l'exonération du droit fiscal d'entrée en faveur de divers matériels destinés à la construction d'une pilotine pour le port autonome de Papeete (r.e. par Arrêté n° 120 AA du 17 janvier 1984)
Voir Arrêté n° 83202 du 22/12/1983
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- Arrêté n° 63 D-L1 du 20 janvier 1984 suspendant ou réduisant à titre provisoire les droits d'entrée sur certains produits de première nécessité ou de grande consommation
Voir Arrêté n° 63 D-L1 du 20/01/1984
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- Arrêté n° 64 CG du 20 janvier 1984 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé"
Voir Arrêté n° 64 CG du 20/01/1984
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- Décision n° 220 ITSTAT du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-83 à 10-83 du 27 décembre 1983 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
Voir Décision n° 220 ITSTAT du 27/01/1984
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