Journal Officiel 1984 N°10 du 31/03/1984
- Arrêté n° 233 SEQ du 30 janvier 1984 modifiant l'arrêté n° 1981 SEQ du 2 avril 1982 portant saisie du cautionnement du marché à commandes n° 76.029 du 5 février 1976 (titulaire : société tahitienne de dragages, Atger Edwin, gérant)
Voir Arrêté n° 233 SEQ du 30/01/1984
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- Délibération n° 84-4 du 5 janvier 1984 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. par Arrêté n° 238 AA du 30 janvier 1984)
Voir Délibération n° 84-4 du 05/01/1984
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- Arrêté n° 259 AE du 1er février 1984 portant suspension de l'arrêté n° 870 AE du 16 juin 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA compagnie de développement des énergies renouvelables Marama Nui (Coder Marama Nui) pour son extension d'activité industrielle
Voir Arrêté n° 259 AE du 01/02/1984
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- Arrêté n° 260 AE du 1er février 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA compagnie de développement des énergies renouvelables Marama Nui (Coder Marama Nui) pour son extension d'activité industrielle
Voir Arrêté n° 260 AE du 01/02/1984
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- Arrêté n° 261 SCG du 1er février 1984 modifiant l'arrêté n° 1848 SCG du 30 décembre 1983
Voir Arrêté n° 261 SCG du 01/02/1984
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- Décision n° 265 AC.DIR.INFRA du 2 février 1984 désignant, pour l'année 1984, les membres ainsi que les représentants de l'administration du territoire auprès de la commission arbitrale chargée de fixer les indemnités en matière d'expropriation (MM. Sandou Lambert, Auger Hubert, Oudoin Bernard, Jean-Claude Giraud)
Voir Décision n° 265 AC.DIR.INFRA du 02/02/1984
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- Arrêté n° 268 SEQ du 2 février 1984 modifiant l'arrêté n° 1572 du 4 novembre 1983 précisant l'organisation des transports publics routiers de voyageurs en Polynésie française
Voir Arrêté n° 268 SEQ du 02/02/1984
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- Arrêté n° 269 FT du 2 février 1984 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1984 à l'association Harrisson W. Smith
Voir Arrêté n° 269 FT du 02/02/1984
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- Décision n° 270 CG du 2 février 1984 relative à la rémunération des personnels de direction et de secrétariat des écoles privées de l'enseignement du premier degré
Voir Décision n° 270 CG du 02/02/1984
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- Arrêté n° 273 CG du 7 février 1984 majorant l'indemnité de sujétion pour campagne cadastrale
Voir Arrêté n° 273 CG du 07/02/1984
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