Journal Officiel 1984 N°10 du 31/03/1984
- Arrêté n° 320 ER du 16 février 1984 portant remise de pénalités à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche titulaire du marché n° 83-489 et avenant n° 83-806 du 2 décembre 1983 pour la fourniture d'engrais au service de l'économie rurale
Voir Arrêté n° 320 ER du 16/02/1984
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- Arrêté n° 321 CG du 16 février 1984 fixant le montant de l'indemnité kilométrique allouée aux personnels en fonction dans les services territoriaux
Voir Arrêté n° 321 CG du 16/02/1984
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- Arrêté n° 322 FT du 16 février 1984 modifiant l'arrêté n° 1161 FT du 19 août 1983 accordant une subvention à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM) au titre de l'aide au carburant des bonitiers
Voir Arrêté n° 322 FT du 16/02/1984
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- Décision n° 323 CG du 16 février 1984 relative au développement de l'enseignement pré-élémentaire
Voir Décision n° 323 CG du 16/02/1984
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- Décision n° 324 CG du 16 février 1984 portant création d'un comité de coordination du sport des jeunes
Voir Décision n° 324 CG du 16/02/1984
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- Arrêté n° 325 FT du 16 février 1984 accordant une subvention à la Ligue de la pirogue polynésienne de Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 325 FT du 16/02/1984
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- Arrêté n° 326 FT du 16 février 1984 accordant une subvention à la Ligue de la pirogue polynésienne To Oa Otera
Voir Arrêté n° 326 FT du 16/02/1984
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- Décision n° 328 DOM du 16 février 1984 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sur la rivière Fautaua
Voir Décision n° 328 DOM du 16/02/1984
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- Décision n° 331 DOM rendant exécutoire la délibération n° 28 du 20 décembre 1984 du conseil d'administration du centre des métiers d'art adoptant le budget de l'exercice 1984
Voir Décision n° 331 DOM du 16/02/1984
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- Arrêté n° 333 FT du 17 février 1984 accordant une subvention complémentaire à l'office de gestion de la piscine municipale de Papeete
Voir Arrêté n° 333 FT du 17/02/1984
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