Journal Officiel 1984 N°10 du 31/03/1984
- Arrêté n° 481 CG du 16 février 1984 autorisant le Centre polynésien des sciences humaines à fonctionner sur douzièmes provisoires en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire
Voir Arrêté n° 481 CG du 16/02/1984
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- Arrêté n° 485 AA du 16 février 1984 convoquant le comité économique et social en session extraordinaire
Voir Arrêté n° 485 AA du 16/02/1984
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- Arrêté n° 335 CG du 17 février 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-84 du 20 décembre 1984 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM) adoptant le budget de l'exercice 1984
Voir Arrêté n° 335 CG du 17/02/1984
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- Arrêté n° 333 CG du 17 février 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-84 du 20 décembre 1984 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
Voir Arrêté n° 336 CG du 17/02/1984
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- Arrêté n° 337 CG du 17 février 1984 modifiant et complétant la décision n° 973 FT du 27 décembre 1978 instituant une indemnité de sujétions financières
Voir Arrêté n° 337 CG du 17/02/1984
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- Arrêté n° 522 SG du 20 février 1984 autorisant l'Office territorial d'action culturelle à fonctionner sur douzièmes provisoires en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire
Voir Arrêté n° 522 SG du 20/02/1984
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- Arrêté n° 523 SG du 20 février 1984 autorisant le conservatoire artistique territorial à fonctionner sur douzièmes provisoires en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire
Voir Arrêté n° 523 SG du 20/02/1984
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- Arrêté n° 363 CG du 22 février 1984 portant fixation du montant des centimes additionnels aux contributions des patentes et des licences à percevoir au profit de la chambre de commerce et d'industrie
Voir Arrêté n° 363 CG du 20/02/1984
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- Arrêté n° 524 SG du 20 février 1984 autorisant le centre des métiers d'art à fonctionner sur douzièmes provisoires en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire
Voir Arrêté n° 524 SG du 20/02/1984
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- Arrêté n° 374 STEM du 22 février 1984 relatif à l'aménagement du dépôt d'hydrocarbures de la Société Total tahitienne d'entreposage, sis à Fare Ute
Voir Arrêté n° 374 STEM du 22/02/1984
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