Journal Officiel 1984 N°10 du 31/03/1984
- Arrêté n° 375 STEM du 22 février 1984 relatif à l'aménagement du dépôt d'hydrocarbures de la Société tahitienne des dépôts pétroliers, sis à Fare Ute
Voir Arrêté n° 375 STEM du 22/02/1984
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- Arrêté n° 392 AE du 27 février 1984 constatant pour 1984 la valeur locative de base du mètre carré, l'indice annuel du prix du mètre carré, et fixant les taux maximaux des révisions des loyers
Voir Arrêté n° 392 AE du 27/02/1984
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- Décision n° 438 AE du 7 mars 1984 fixant le cadre général applicable au prix des oeufs locaux dans le territoire
Voir Décision n° 438 AE du 07/03/1984
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- Décision n° 489 AE du 12 mars 1984 relative au prix des viandes importées dans le territoire
Voir Décision n° 489 AE du 12/03/1984
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- Arrêté n° 493 FT du 12 mars 1984 accordant un troisième versement à valoir sur sa subvention 1984 à chacun des établissements publics
Voir Arrêté n° 493 FT du 12/03/1984
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- Arrêté n° 503 FT du 13 mars 1984 portant modification du taux des prestations familiales en Polynésie française
Voir Arrêté n° 503 FT du 13/03/1984
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- Décision n° 508 STEM du 15 mars 1984 portant modification des tarifs de vente de l'énergie électrique produite par la centrale hydro-électrique de Papeiti-Papara (CHPP)
Voir Décision n° 508 STEM du 15/03/1984
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- Décision n° 509 STEM du 15 mars 1984 portant modification des tarifs de vente de l'énergie électrique produite par la SA Coder Marama Nui
Voir Décision n° 509 STEM du 15/03/1984
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- Arrêté n° 522 AA du 15 mars 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-84 du 22 février 1984 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant le régime de salaire mensuel garanti des dockers du port de Papeete
Voir Arrêté n° 522 AA du 15/03/1984
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- Décision n° 144 PEL du 18 janvier 1984 portant mise à la disposition du service de l'économie rurale de M. Serge Amiot, VAT
Voir Décision n° 144 PEL du 18/01/1984
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