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Journal Officiel 1984 N°10 du 31/03/1984


  • Arrêté n° 209 AE du 27 janvier 1984 accordant une subvention à M. Roger Munsch au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
    Voir Arrêté n° 209 AE du 27/01/1984
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  • Arrêté n° 210 AE du 27 janvier 1984 accordant une subvention à M. James CLayton au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
    Voir Arrêté n° 210 AE du 27/01/1984
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  • Arrêté n° 211 AE du 27 janvier 1984 accordant une subvention à Mme Alice Besson et M. Wilfred Tairapa au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
    Voir Arrêté n° 211 AE du 27/01/1984
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  • Décision n° 225 PEL du 27 janvier 1984 portant affectation de M. Daniel Vinckier, chef d'atelier, au haut-commissariat de la PF en qualité d'intendant
    Voir Décision n° 225 PEL du 27/01/1984
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  • Décision n° 226 PEL du 27 janvier 1984 portant affectation de Mme Stephan Catherine, administrateur civil, au haut-commissariat de la PF en qualité de chargé de mission
    Voir Décision n° 226 PEL du 27/01/1984
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  • Décision n° 229 PEL du 30 janvier 1984 rapportant la décision n° 4636 PEL du 30 décembre 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Renée Taiarui née Mestressat, professeur, en fonction au lycée Paul Gauguin
    Voir Décision n° 229 PEL du 30/01/1984
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  • Décision n° 417 PEL du 7 février 1984 portant affectation de M. Rabut Claude au service de la mer et de l'aquaculture
    Voir Décision n° 417 PEL du 07/02/1984
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  • Décision n° 432 PEL du 10 février 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Bour Sonia sténodactylo au vice-rectorat.
    Voir Décision n° 432 PEL du 10/02/1984
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  • Arrêté n° 55 AA du 31 janvier 1984 autorisant le report de la date de tirage de la tombola au profit de l'Association sportive Vaitomina
    Voir Arrêté n° 55 AA du 17/01/1984
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  • Arrêté n° 74 AA du 20 janvier 1984 autorisant le report de la date de tirage de la tombola au profit de l'Union territoriale d'associations pour handicapés et inadaptés
    Voir Arrêté n° 74 AA du 20/01/1984
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