Journal Officiel 1984 N°12 du 15/04/1984
- Délibération n° 84-6 du 31 janvier 1984 portant exonération des droits et taxes en faveur de divers matériels de cardiologie importés par l'hôpital Mamao (r.e. par Arrêté n° 482 AA du 16 février 1984)
Voir Délibération n° 84-6 du 31/01/1984
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- Délibération n° 84-12 du 31 janvier 1984 portant exonération des droits et taxes en faveur du navire "Auura Nui II" (r.e. par Arrêté n° 484 AA du 16 février 1984)
Voir Délibération n° 84-12 du 31/01/1984
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- Délibération n° 84-13 du 31 janvier 1984 portant affectation de la terre domaniale "Taugaraufara" de la commune de Manihi (Tuamotu) (r.e. par Arrêté n° 510 AA du 17 février 1984)
Voir Délibération n° 84-13 du 31/01/1984
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- Arrêté n° 347 FT du 21 février 1984 mettant à la disposition du tribunal supérieur d'appel une somme de 3 800 000 F CFP pour travaux de restauration des registres de la Haute cour de justice tahitienne
Voir Arrêté n° 347 FT du 21/02/1984
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- Arrêté n° 348 FT du 21 février 1984 accordant une subvention à la fédération des oeuvres laïques
Voir Arrêté n° 348 FT du 21/02/1984
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- Arrêté n° 349 FT du 21 février 1984 accordant un acompte à valoir sur sa subvention 1984 au Club océanien de radio et d'astronomie
Voir Arrêté n° 349 FT du 21/02/1984
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- Arrêté n° 355 AE du 21 février 1984 portant abrogation de l'arrêté n° 1624 BD/FSIDA du 5 août 1980 accordant une subvention à l'association Artisanat de Atuona au titre du FSIDA
Voir Arrêté n° 355 AE du 21/02/1984
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- Arrêté n° 356 FT du 21 février 1984 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1984 à l'enseignement Sanito
Voir Arrêté n° 356 FT du 21/02/1984
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- Arrêté n° 357 ER du 21 février 1984 portant affectation de la dotation 1984 du fonds forestier de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 357 ER du 21/02/1984
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- Arrêté n° 358 AA du 22 février 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité polynésien du golf
Voir Arrêté n° 358 AA du 22/02/1984
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