Journal Officiel 1984 N°12 du 15/04/1984
- Arrêté n° 359 AA du 22 février 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Dragon
Voir Arrêté n° 359 AA du 22/02/1984
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- Arrêté n° 361 FT du 22 février 1984 autorisant le paiement à la Federation of Japon Tuna Fischeries Cooperative Associations
Voir Arrêté n° 361 FT du 22/02/1984
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- Arrêté n° 362 CG du 22 février 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4-84, 6-84, 8-84 et 9-84 du 10 février 1984 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
Voir Arrêté n° 362 CG du 22/02/1984
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- Arrêté n° 364 FT du 22 février 1984 accordant le reliquat de sa subvention à l'école de formation et d'apprentissage maritime
Voir Arrêté n° 364 FT du 22/02/1984
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- Arrêté n° 365 FT du 22 février 1984 modifiant l'arrêté n° 1728 SCG du 12 décembre 1983
Voir Arrêté n° 365 FT du 22/02/1984
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- Arrêté n° 371 CG du 22 février 1984 portant création d'une commission territoriale de l'eau en Polynésie française
Voir Arrêté n° 371 CG du 22/02/1984
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- Décision n° 377 CG du 22 février 1984 concernant une mission d'évaluation de l'enseignement primaire
Voir Décision n° 377 CG du 22/02/1984
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- Décision n° 378 CG du 22 février 1984 portant prorogation des crédits d'équipement de l'exercice 1983
Voir Décision n° 378 CG du 22/02/1984
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- Délibération n° 84-11 du 31 janvier 1984 fixant le montant du droit fiscal d'entrée applicable à certains produits (r.e. par Arrêté n° 578 AA du 23 février 1984)
Voir Délibération n° 84-11 du 31/01/1984
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- Arrêté n° 393 AA du 27 février 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Tamarii Nahiti
Voir Arrêté n° 393 AA du 27/02/1984
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