Journal Officiel 1984 N°12 du 15/04/1984
- Arrêté n° 394 FT du 27 février 1984 accordant une subvention au Muséum d'histoire naturelle au titre de la préparation au Vè congrès international sur les récifs coralliens
Voir Arrêté n° 394 FT du 27/02/1984
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- Arrêté n° 401 FT du 28 février 1984 accordant le reliquat de sa subvention 1983 à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Voir Arrêté n° 401 FT du 28/02/1984
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- Arrêté n° 403 FT du 28 février 1984 accordant une subvention à l'association des écrivains polynésiens Veia Rai
Voir Arrêté n° 403 FT du 28/02/1984
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- Arrêté n° 444 SCG du 7 mars 1984 autorisant le Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes à fonctionner sur 1/12 provisoire en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire et accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1984
Voir Arrêté n° 444 SCG du 07/03/1984
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- Arrêté n° 605 FT du 28 février 1984 portant institution d'un régie d'avance au centre pénitentiaire de Faaa
Voir Arrêté n° 605 FT du 28/02/1984
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- Arrêté n° 487 AE du 12 mars 1984 portant approbation du cahier des charges du navire Auura Nui II
Voir Arrêté n° 487 AE du 12/03/1984
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- Arrêté n° 539 SCG du 22 mars 1984 autorisant l'Office territorial d'action culturelle à fonctionner pour le mois de mars 1984 sur 1/12 provisoire en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire
Voir Arrêté n° 539 SCG du 22/03/1984
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- Arrêté n° 726 SGCG du 12 mars 1984 autorisant le Centre polynésien des sciences humaines à fonctionner pour le mois de mars 1984 sur 1/12 provisoire en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire
Voir Arrêté n° 726 SGCG du 12/03/1984
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- Arrêté n° 822 BS du 22 mars 1984 fixant le taux maximum, les conditions d'assiette d'exonération et de perception de la taxe communale sur l'électricité consommée pour tous usages
Voir Arrêté n° 822 BS du 22/03/1984
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- Délibération n° 84-19 du 1er mars 1984 portant statut des baux ruraux (r.e. par Arrêté n° 828 AA du 22 mars 1984)
Voir Délibération n° 84-19 du 01/03/1984
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