Journal Officiel 1984 N°12 du 15/04/1984
- Décision n° 562 SCG du 26 mars 1984 fixant le montant mensuel de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Voir Décision n° 562 SCG du 26/03/1984
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- Arrêté n° 565 AA du 29 mars 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Fei Pi
Voir Arrêté n° 565 AA du 29/03/1984
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- Arrêté n° 566 AA du 29 mars 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Vélo-Club Orohena
Voir Arrêté n° 566 AA du 29/03/1984
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- Arrêté n° 567 AA du 29 mars 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Chonwa
Voir Arrêté n° 567 AA du 29/03/1984
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- Arrêté n° 568 AA du 29 mars 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité régional du cyclisme de Polynésie française
Voir Arrêté n° 568 AA du 29/03/1984
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- Arrêté n° 569 AA du 29 mars 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Phisigma
Voir Arrêté n° 569 AA du 29/03/1984
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- Arrêté n° 570 AA du 29 mars 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Union territoriale d'associations pour handicapés et inadaptés
Voir Arrêté n° 570 AA du 29/03/1984
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- Erratum à la décision n° 52 SG du 17 janvier 1984 en ce qui concerne les dispositions de la délibération n° 32 OTHS du 20 octobre 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Décision n° 52 SG du 17/01/1984
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- Décision n° 607 TLS du 4 avril 1984 portant révocation du directeur de la caisse de prévoyance sociale et organisation de son intérim
Voir Décision n° 607 TLS du 04/04/1984
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- Délibération n° 84-23 du 8 mars 1984 suspendant ou réduisant à titre provisoire les droits d'entrée sur certains produits de première nécessité ou de grande consommation (r.e. par Arrêté n° 946 AA du 2 avril 1984)
Voir Délibération n° 84-23 du 08/03/1984
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