Journal Officiel 1984 N°12 du 15/04/1984
- Arrêté n° 223 SATP du 27 janvier 1984 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 8494 PEL du 9 octobre 1981 relative à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 223 SATP du 27/01/1984
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- Arrêté n° 271 AU.ISLV du 2 février 1984 autorisant M. Teheiura Ly Vong You à installer un entrepôt de gaz et d'hydrocarbures liquéfiés ; établissement de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés, à Fare - commune de Huahine
Voir Arrêté n° 271 AU.ISLV du 02/02/1984
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- Décision n° 324 PEL du 2 février 1984 constatant l'arrivée de M. Bernard Teissier, inspecteur du travail, mis à la disposition du service de l'inspection du travail et des lois sociales en qualité d'inspecteur du travail
Voir Décision n° 324 PEL du 02/02/1984
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- Décision n° 328 PEL du 2 février 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Félix Atem, adjoint d'enseignement au collège du Taaone
Voir Décision n° 328 PEL du 02/02/1984
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- Arrêté n° 336 PEL du 3 février 1984 chargeant M. Bovy Christian, inspecteur des impôts, de l'intérim des fonctions de chef du service du cadastre
Voir Arrêté n° 336 PEL du 03/02/1984
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- Arrêté n° 313 CG du 15 février 1984 portant nomination pour deux ans des membres du conseil d'administration du centre hospitalier territorial, hôpital de Mamao
Voir Arrêté n° 313 CG du 15/02/1984
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- Arrêté n° 318 CG du 16 février 1984 portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
Voir Arrêté n° 318 CG du 16/02/1984
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- Arrêté n° 329 CAB/DPC du 3 février 1984 portant désignation d'un jury d'examen pour la spécialisation en ranimation, le vendredi 3 février 1984, à Papeete (direction de la protection civile)
Voir Arrêté n° 329 CAB/DPC du 03/02/1984
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- Arrêté n° 340 SATP du 3 février 1984 portant mise à disposition de M. Victor Tauatiti du directeur des polices urbaines, en attendant sa nomination en qualité d'élève gardien de la paix
Voir Arrêté n° 340 SATP du 03/02/1984
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- Arrêté n° 250 FT du 31 janvier 1984 portant nomination de M. Jacques Bonno régisseur titulaire de la régie de recettes du service territorial de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 250 FT du 31/01/1984
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